Sophie Auconie
Question N° 11125 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 juillet 2018
Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés importantes rencontrées lors de l'approvisionnement des médicaments hospitaliers pour les pharmaciens du fait de carences chez leurs fournisseurs. Comme le sait M. le ministre, l'année dernière 530 signalements de médicaments en rupture de stock ont été faits, soit 30 % de plus qu'en 2016, d'après l'Agence nationale du médicament (ANSM). Sur le premier semestre 2018, 158 spécialités pharmaceutiques ont été en rupture dans les établissements de la région Centre Val de Loire, ce qui représente environ 10 % des médicaments disponibles dans nos hôpitaux. Cette situation est plus problématique encore pour les médicaments « d'intérêt thérapeutique majeur », hospitaliers et sans solutions alternatives sur le marché de ville. Les difficultés sont majeures car il s'avère complexe de trouver des médicaments de substitution puisque le marché du médicament hospitalier s'épuise depuis 10 ans, et les alternatives sont parfois difficiles à trouver selon les pathologies. A noter que cette année, nos établissements de santé se sont trouvés dans de véritables impasses du fait d'une carence totale en médicaments anti-cancéreux non substituables. Tout cela peut entraîner des modifications de protocoles thérapeutiques, celles-ci ayant une incidence réelle sur la santé des patients concernés par ce changement, sur leur environnement et les pratiques de soins du fait de l'utilisation d'un médicament moins adapté. Les pharmaciens coordonnateurs de groupements d'achats de la région Centre Val de Loire considèrent qu'au regard de la raréfaction de l'offre et de la diminution des stocks chez les industriels, le marché en France du médicament hospitalier est devenu peu attractif pour les fournisseurs. C'est pourquoi une analyse approfondie des causes des difficultés d'approvisionnement est à rechercher afin d'y apporter les meilleures réponses, sans se focaliser exclusivement sur les problématiques industrielles, qui ne pourraient être qu'une conséquence d'un marché à risque et peu rentable sur les médicaments les plus anciens. Ainsi, elle lui demande si des mesures ont déjà été mises en place afin de remédier à ces difficultés et cela afin de préserver la qualité des soins et donc la santé des citoyens, mais aussi les conditions de travail des soignants.
Réponse émise le 16 octobre 2018
Les difficultés d'approvisionnement en médicaments que peuvent rencontrer les hôpitaux font l'objet d'une attention particulière. Les ruptures d'approvisionnement peuvent avoir des causes différentes : industrielles, économiques ou enfin liées à des dysfonctionnements du circuit de distribution. Cette situation mobilise les acteurs de la santé à tous les niveaux et au premier plan l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : celle-ci autorise notamment des importations pour pallier les ruptures dès lors qu'il s'agit d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur qui dispose d'alternative et élabore des référentiels pour hiérarchiser les indications thérapeutiques de certaines classes thérapeutiques afin de réserver les traitements aux patients pour lesquels l'indication est la plus justifiée. Ces actions peuvent être en tant que de besoin, relayées par le ministère auprès des agences régionales de santé, des établissements de santé et des professionnels. Enfin, le ministère a défini des orientations nationales en matière d'achats hospitaliers mutualisés portant sur toutes les familles d'achat. Celles-ci, en recommandant l'achat des médicaments concurrentiel à un échelon régional par des opérateurs organisés en proximité régionale, sont de nature à accroître la probabilité d'avoir plusieurs laboratoires référencés sur le territoire national. Cette organisation devrait permettre de réduire significativement le risque de rupture d'approvisionnement dont la cause est la massification des achats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.