Michel Larive
Question N° 1114 au Ministère du travail
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur sa volonté de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés. Ces contrats sont une réelle opportunité autant pour l'employeur, qui bénéficie d'aides non négligeables de l'État, que pour le futur employé, qui se voit offrir la possibilité d'un retour à la vie active ou d'un accès à la formation. En Ariège, ce sont près de 1 000 contrats qui sont concernés. C'est la raison pour laquelle Mme Bénédicte Taurine, notamment, se joint à lui sur cette question. Dans les territoires ruraux, où l'accès à l'emploi est déjà compliqué et où les jeunes, notamment, rencontrent de nombreuses difficultés d'insertion professionnelle, cette baisse représente une réelle problématique. De plus, il juge que nous sommes en droit d'exiger un moratoire concernant cette décision, qui a été prise sans concertation avec les principaux organes impactés. Il est inadmissible d'envisager de faire des économies sur le dos de personnes qui sont déjà en difficultés, tout en ébranlant un tissu associatif déjà fragilisé par la baisse des subventions récurrentes ces dernières années, ainsi que des collectivités locales qui voient leurs dotations amputées de 300 millions d'euros pour 2017. La ministre du travail Mme Pénicaud, annonce vouloir « optimiser l'efficacité » des contrats aidés en « ciblant en priorité les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail et dans les secteurs où il y en a le plus besoin notamment pour l'accompagnement des élèves handicapés, l'outre-mer et l'urgence en matière sociale et sanitaire ». Quid des collectivités locales et des secteurs associatifs, culturels et sportifs notamment, qui, sans ces aides seront peut être contraints de fermer leurs portes ? Comment la ministre du travail compte-elle pallier cette baisse du nombre de contrats aidés ? A-t-elle une solution concrète à proposer aux milliers de bénéficiaires qui vont se retrouver au chômage d'ici la fin de l'année ? Il lui demande sa position sur cette question.
Réponse émise le 26 septembre 2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.
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