Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Question N° 11147 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 24 juillet 2018

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Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers en milieu psychiatrique. Comme rapporté par la Contrôleuse générale des lieux de privation de libertés, le recours à l'isolement et à la contention est généralisé dans certains hôpitaux. Au-delà de l'insuffisante allocation des moyens, ces pratiques abusives s'expliquent par un autre facteur. En 1992, le diplôme d'infirmier du secteur psychiatrique (ISP), qui offrait deux ans de formation spécialisée sur les soins psychiatriques, a été supprimé. On a depuis tenté de combler cette erreur par des formations plus courtes et facultatives. Aujourd'hui les infirmiers titulaires du diplôme d'État d'infirmier se trouvent parfois en grande détresse face aux risques des patients pouvant être violents. Le recours abusif de la contention et de l'isolement s'explique par cette détresse, qui est amplifiée par le manque de médecins psychiatres, incarnant une figure rassurante et apaisante. Le déficit de formation en psychiatrie des infirmiers entraîne directement une maltraitance institutionnelle : l'isolement, la contention physique et la contention chimique abusifs. ll est de la responsabilité de Mme la ministre d'œuvrer pour la formation des infirmiers afin de garantir les droits des patients en hôpital psychiatrique. La réforme portée sur la formation des infirmiers diplômés d'État sera bénéfique, mais elle doit également apporter à tous les infirmiers une base réelle en psychiatrie, non seulement pour les infirmiers qui désireront se tourner vers la psychiatrie, mais aussi pour ceux qui interviendront dans d'autres champs de santé. La psychiatrie est transversale et concerne plus ou moins directement une globalité de secteurs de santé. Elle lui demande donc si elle compte établir dans le cursus général de formation des infirmiers une étude sérieuse de la psychiatrie, pour permettre une prise en charge globale des patients atteints de troubles psychiatriques quel que soit le service médical et éviter la violence institutionnelle pratiquée.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)