Michel Larive
Question N° 11152 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 juillet 2018
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement difficile des orthophonistes hospitaliers. Les orthophonistes, dont 97 % sont des femmes, interviennent pour soigner des troubles de la communication orale ou écrite. Ils représentent 4 % de l'ensemble des professionnels de santé. Aujourd'hui on estime qu'il y a 36,9 orthophonistes pour 100 000 habitants en moyenne sur tout le territoire français. Si depuis 2013, les orthophonistes ont enfin obtenu la reconnaissance d'un bac +5 (master), leurs salaires n'ont pas été réévalués en fonction. Les grilles salariales des orthophonistes hospitaliers sont toujours alignées sur celles des ergothérapeutes et infirmiers en soins généraux, ce qui équivaut à un grade de licence (bac +3). Les orthophonistes estiment leur manque à gagner annuel entre 3 228 et 10 068 euros, par comparaison aux autres professions hospitalières de niveau équivalent. Cette sous-rémunération entraîne un manque d'attractivité de la profession, qui se traduit par une fuite des orthophonistes hospitaliers vers l'activité libérale, et nuit indéniablement à l'accès aux soins dans un contexte où le vieillissement de la population accroît pourtant les besoins des personnes les plus fragiles. Sur le territoire, on compte 1 760 orthophonistes salariés du secteur public (FPH), mais seulement 950 équivalents temps plein. Plus de de 50 % des orthophonistes employés à l'hôpital le sont à temps partiel. Le plus souvent les orthophonistes sont incités à compléter leurs revenus en développant une activité libérale parallèle. Or il se trouve que les orthophonistes libéraux sont soumis à des charges fixes importantes. Il leur est nécessaire d'effectuer un grand nombre d'heures de travail pour pouvoir s'en acquitter, ce qui est difficile à réaliser en cumulant un temps partiel. Le recours excessif au temps partiel entraîne donc une précarisation importante des orthophonistes salariés. La qualité des soins se trouve dégradée par le non-recours à des orthophonistes pleinement intégrés dans les équipes de soins des établissements. Ces praticiens sont si peu présents dans les hôpitaux que bien souvent les médecins ignorent leur existence lorsqu'ils élaborent les projets de soins. Par exemple les soins urgents, tel que le réveil de coma, qui nécessite l'intervention de l'orthophoniste pour stimuler la communication du patient, sont de moins en moins accessibles. Certains diagnostics sont incomplets et parfois la rééducation est retardée, ce qui altère considérablement les capacités de réadaptation et réinsertion des patients. La disparition des orthophonistes hospitaliers aggrave la situation et a également des conséquences négatives sur les étudiants en orthophonie qui peinent à trouver des stages cliniques en services spécialisés. Les orthophonistes hospitaliers souhaitent donc être rémunérés conformément aux compétences et aux responsabilités qu'ils exercent, ce qui permettrait de redonner l'attrait pour le service public aux praticiens. Dans cette optique, ils souhaitent la création d'un corps spécifique des orthophonistes, détaché du corps des rééducateurs qui n'est pas adapté aux grilles de niveau ba c+5. En effet, cette catégorie a été créée pour des diplômes bac +3, parallèlement au corps des infirmiers, soumis à la hiérarchie administrative des cadres de santé de niveau bac +3 +1 la plupart du temps Les orthophonistes souhaitent aussi rester pleinement intégrés aux équipes de soins, afin que leurs compétences soient reconnues par les équipes soignantes, et notamment les médecins, ce qui permettrait de mettre fin à la pénurie de soins et contribuerait à la sensibilisation des médecins aux compétences de l'orthophonie. Considérant ces éléments, il aimerait savoir ce qu'elle pense de la situation des orthophonistes en France, et quelles mesures concrètes elle envisage pour leur amener une plus grande reconnaissance et une situation plus stable.
Réponse émise le 31 juillet 2018
Le gouvernement est bien conscient des difficultés de recrutement dans les filières de rééducation et un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes et les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 doit permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire devrait aboutir à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, devrait permettre un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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