Stéphanie Kerbarh
Question N° 1116 au Ministère de la culture
Question soumise le 19 septembre 2017
Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du développement des éoliennes terrestres sur le patrimoine culturel local. Les infrastructures éoliennes sont parfois implantées individuellement à quelques kilomètres d'un patrimoine culturel unique au monde, respectant la distance d'éloignement minimale de 500 mètres avec une habitation. Or en Normandie, une demande d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO est actuellement en cours pour les clos-masures, structure agraire originale du Pays de Caux. Elle souhaiterait avoir la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 13 mars 2018
La mise en œuvre de la transition énergétique, définie comme une priorité nationale par les Gouvernements successifs, et les objectifs ambitieux qui sont fixés en matière d'énergies renouvelables, ne doivent pas faire oublier que les monuments et les paysages français contribuent fortement à l'attractivité du territoire et au développement économique des régions, y compris et surtout en zone rurale. En ce sens, le patrimoine, tout comme l'environnement, constitue une ressource précieuse qui doit être préservée. C'est pourquoi le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique et solidaire ont mis en place un groupe de travail conjoint. Il a pour objectif de concilier deux politiques publiques, le développement durable et la préservation du patrimoine, qui ne doivent pas être envisagées comme contradictoires. Ce groupe de travail a notamment permis la rédaction, en 2016, d'un guide destiné aux professionnels du secteur éolien, qui souligne la nécessité de prendre en compte la préservation du patrimoine dans la mise en œuvre d'un projet de construction d'éoliennes terrestres. Ces échanges entre les deux ministères se poursuivent afin de mettre en œuvre une transition énergétique respectueuse de toutes les composantes de l'environnement, en tenant compte de la présence d'éléments patrimoniaux et paysagers. Le ministère de la culture restera attentif à ce que des mesures de protection adéquates s'appliquent en particulier sur les biens inscrits au patrimoine mondial, ainsi que sur les candidatures que la France sera amenée à proposer à l'avenir. Le ministère sera notamment amené à proposer, en concertation avec les élus concernés et en lien avec le ministère de la transition écologique et solidaire, la redéfinition des zones tampons de certains biens inscrits, dans le sens d'une plus grande protection des vues lointaines et veillera également à ce que ces mesures figurent dans les plans de gestion des biens du patrimoine mondial.
1 commentaire :
Le 20/03/2018 à 11:06, H.Luquet a dit :
Nous voilà rassurés !!
Nous comptons sur Mme Kerbarh pour participer à la redéfinition des zones tampons.
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