Christophe Arend
Question N° 11243 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la maltraitante animale dans le cadre du scandale des juments fécondées puis avortées. Les associations Tierschutzbung Zürich (TBS) en Suisse et Animal Welfare Foundation (AWF) en Allemagne ont révélé le scandale de l'eCG : des juments fécondées puis avortées afin de prélever leur sang. L'hormone Gonadotrophine Chronique Equine (eCG) est utilisée dans les élevages, notamment en France, pour synchroniser les chaleurs des animaux afin de permettre aux exploitants agricoles de regrouper les inséminations et de réduire les coûts d'exploitation. Pour produire l'eCG, des milliers de juments sont élevées dans des conditions déplorables en Uruguay et en Argentine. L'hormone est produite par les juments du 40ème au 120ème jour de leur gestation. Pour cela, ces élevages fécondent les équidés et leur prélèvent jusqu'à 10 litres de sang deux fois par semaines. Une fois que le placenta ne sécrète plus d'eCG, les juments sont avortées sans anesthésie et à la main pour être à nouveau engrossées dès que possible. Conséquences : les animaux peuvent avoir jusqu'à 3 grossesses interrompues par an et ne vivent pas plus de 3 à 4 ans. Leur viande est vendue pour alimenter la filière chevaline et est exportée en France. Ce scandale des « fermes à sang », qui avait éclaté en octobre 2017, n'est toujours pas résolu. En 2017, la France a importé pour plus de 5 millions de dollars d'eCG achetée à Syntex-Uruguay et de nouvelles pratiques viennent d'être révélées. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour réguler ce marché lucratif (100 grammes de cette hormone seraient vendus 1 million d'euros) qui se fait au détriment du bien-être animal.
Réponse émise le 11 septembre 2018
L'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention d'animaux transcrit en droit français la directive 98/58/CE du Conseil européen du 20 juillet 1998, et encadre les normes minimales relatives à la protection des chevaux en France et en Europe. Les élevages de chevaux qualifiés de « fermes à sang » sont situés en Uruguay et en Argentine, où les attentes relatives au bien-être animal peuvent être différentes. La synchronisation des chaleurs des femelles est une pratique courante dans les élevages de différentes espèces, permettant à l'éleveur de mieux organiser sa production et faciliter l'insémination mais également en harmonisant la période des naissances. Si les médicaments vétérinaires utilisés dans ce but peuvent à ce jour contenir des hormones prélevées sur des animaux, c'est parce que la recherche n'est pas encore en capacité de créer une substance de synthèse reproduisant l'ensemble des effets induits par les hormones naturelles. Des alternatives existent. Cependant, ces alternatives ne sont pas toujours disponibles pour l'ensemble des espèces. La combinaison des deux molécules synthétiques, par exemple, ne fonctionne pas encore de manière satisfaisante, notamment pour les filières ovine et caprine. La recherche doit être poursuivie pour aboutir dans les meilleurs délais à des protocoles permettant de s'affranchir de l'hormone naturelle dans les élevages français. Dans l'attente, les laboratoires distribuant ces hormones sur le territoire de l'Union européenne ont de leur côté développé une politique forte en faveur d'un meilleur respect du bien-être animal vis-à-vis de la production de ces hormones, et visent à atteindre cet objectif d'ici 2022.
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