Adrien Quatennens
Question N° 11249 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations de prévention spécialisée, notamment dans le département du Nord. Il a été interpellé par des membres du collectif des salariés des associations de Prévention spécialisée itinéraires, FCP, Rencontres et loisirs et Avenir et loisirs. Ce collectif est constitué de délégués du personnel, de représentants syndicaux et de salariés de ces différentes associations qui œuvrent chaque jour à l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale au sein de la métropole européenne de Lille. Les associations de prévention spécialisée remplissent un rôle primordial pour l'intérêt commun en tentant chaque jour de guider les jeunes vers une insertion positive, et doivent donc être en mesure de proposer un suivi de qualité. Ces représentants nourrissent de grandes inquiétudes au sujet de l'avenir de leurs associations eu égard aux orientations du conseil départemental du Nord, dont dépendent leurs budgets. Les élus seront prochainement amenés à délibérer et à formuler un vote qui concerne le financement des associations. Si ce vote devait s'avérer favorable à la poursuite de la baisse des dotations, il aura des conséquences désastreuses sur l'avenir des personnes accompagnées qui font partie des populations les plus fragiles. Toutefois, la responsabilité du conseil départemental du Nord ne saurait être la seule engagée. La baisse des subventions, si elle témoigne d'une volonté politique, découle surtout de la baisse des dotations de l'État aux collectivités. Outre les emplois, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés de ce secteur qui sont fortement menacés, M. le député tient à attirer l'attention des services de madame la Ministre sur les contrecoups auxquels s'attendre suite à de telles baisses budgétaires : la multiplication des placements en foyer de protection de l'enfance, le non-recours aux soins, le décrochage scolaire, l'aggravation du chômage des jeunes, l'accroissement du nombre de cas de jeunes sans abris, La vision budgétaire à court terme aura donc encore une fois des conséquences sociales à long terme. Favoriser des économies sur la prévention est par ailleurs un mauvais pari en matière de maîtrise de la dépense publique : le traitement des conséquences coûte souvent plus à la collectivité que celui des causes. Dès lors, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le financement des associations de prévention spécialisée, dont le budget se doit d'être à la hauteur des besoins croissants des territoires.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Le rôle de la prévention spécialisée est essentiel pour éviter la marginalisation des jeunes et favoriser leur insertion sociale. Mise en œuvre par les départements ou les métropoles, elle s'adresse aux jeunes en difficulté ou en rupture avec leur milieu, dans les zones sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale. Inscrite dans un partenariat avec l'ensemble des acteurs intervenant auprès des enfants et des jeunes en difficulté, elle favorise les réseaux de solidarité et les interventions de proximité en direction de ce public, permettant d'éviter les décrochages et soutenant ainsi le lien social. La loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant a réaffirmé l'importance de la prévention spécialisée en l'inscrivant expressément dans les missions de l'aide sociale à l'enfance. La feuille de route sur la protection de l'enfance 2015-2017 de la ministre chargée de la famille avait pointé la nécessité de mieux connaître et de valoriser l'action de la prévention spécialisée. Une étude portant sur la cartographie d'intervention de la prévention spécialisée avait ainsi été réalisée en 2016. La ministre des solidarités et de la santé a présenté début janvier 2018 ses priorités en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale sur la protection de l'enfance 2018-2022. Parmi ces priorités figure la prévention qui est un axe central de cette stratégie. Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes qui sera présentée à la rentrée, le rôle de la prévention spécialisée sera également reconnu et renforcé. Ainsi, un financement d'État complémentaire a été retenu au titre de 2019 afin de renforcer l'action des associations de prévention spécialisée pour accompagner vers l'autonomie les jeunes de 16-25 ans en grande difficulté sociale et d'insertion et faciliter leur accès aux parcours d'accompagnement portés par la stratégie. Les modalités de ce soutien accru du financement de l'Etat seraient déterminées en lien avec les conseils départementaux et les métropoles pour permettre de répondre au plus près des besoins des jeunes et de l'offre locale existante.
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