Régis Juanico
Question N° 1125 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue et de la culture amazighes. La France a signé dans les années 1970 des conventions pour mettre en œuvre des enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO) avec plusieurs pays, offerts aux enfants des travailleurs migrants. Les partenariats mis en place avec les pays d'Afrique du Nord ont permis que la langue arabe puisse être enseignée dans ce cadre. La langue amazighe, en revanche, n'a pas été prise en compte, alors même qu'elle représente une part importante des langues parlées dans les pays du Maghreb. De plus, l'usage de la langue amazighe en France concernerait environ la moitié de la population originaire de ces pays. La place de l'enseignement des langues étrangères est aujourd'hui en pleine évolution. Aussi, les ELCO, qui correspondaient à un régime d'exception, doivent être remplacés par les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Les EILE offriront dans un cadre désormais normalisé, un enseignement systématiquement inscrit dans le cadre européen de référence pour les langues, mais aussi une diversification des langues vivantes proposées aux élèves. Les représentants des associations amazighes de France souhaitent saisir cette opportunité de diversification pour que les élèves puissent avoir accès à l'enseignement de cette langue. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de pouvoir inclure l'enseignement de la langue amazighe à l'école et, en particulier, si ce sujet a été abordé lors des discussions pour renouveler les accords avec les pays du Maghreb à l'occasion du passage des ELCO aux EILE.
Réponse émise le 28 novembre 2017
Les cours d'enseignement et de culture d'origine (ELCO) sont organisés par des accords bilatéraux d'Etat à Etat signés entre 1977 et 1985 et publiés sous forme de décrets, en application de la note de service no 83-165 et de la circulaire du 22 mars 1985. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE et sont en conformité avec la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (article 29.1). Ces accords bilatéraux indiquent précisément la langue enseignée par le pays partenaire. Les accords existant avec l'Algérie (décret no 84-1101 du 6 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France, signé à Paris le 1er décembre 1981), le Maroc (décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France, signé à Paris le 14 novembre 1983) et la Tunisie (décret no 87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France, fait à Paris le 12 mars 1986) précisent la langue enseignée par les enseignants mis à disposition par les pays partenaires dans le cadre des accords, en l'occurrence l'arabe pour l'Algérie (article 3 de l'accord), le Maroc (article 1 de l'accord) et la Tunisie (article 1 de l'accord). Dans le cadre des négociations relatives à l'évolution des ELCO en enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) qui ont été menées avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, seule la transformation du dispositif d'enseignement de la langue arabe a été abordée. L'apprentissage de la langue amazighe n'est pas proposé dans le système scolaire français, mais cette langue peut toutefois faire l'objet d'une évaluation au titre d'une épreuve écrite facultative du baccalauréat.
1 commentaire :
Le 19/09/2017 à 10:39, Laïc1 a dit :
L'école de la République n'a pas vocation à enseigner les langues communautaires étrangères. Que ce soit le chinois, l'arabe, l'amazigh, le turc, le portugais, le serbo-croate, il n'y a pas de place pour la division communautaire à l'école de la République. La seule langue qui doit être enseignée à l'école de la République est le français, qui est la langue de l'intégration. Si les écoliers veulent apprendre la langue de leurs aïeux, il existe des associations qui sont toute disposées à enseigner ces langues dans un cadre privé. Dans ma commune par exemple, le tamoul est enseigné par une association privée, tout le monde peut s'y inscrire, et c'est très bien. Ce n'est certes pas à l’Éducation nationale de se substituer aux initiatives privées, l'école de la République ne doit pas se transformer en école du communautarisme.
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