Pierre Cordier
Question N° 11282 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation des prix du carburant décidée par le Gouvernement, en particulier pour les agriculteurs. En effet, les agriculteurs qui ont recours au gasoil non routier (GNR) dans le cadre de l'exploitation de leurs machines et de leur activité, pâtissent en tant que particuliers mais aussi en tant que professionnels de cette mesure. Certes, l'utilisation du gasoil non routier donne accès à une fiscalité avantageuse qui se traduit par la possibilité pour les professionnels du secteur agricole de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur le GNR. Mais le prix du gasoil non routier (GNR) a vu ses tarifs augmenter de 30 % en un an, le prix du litre passant ainsi de 70 centimes en juin 2017 à 1 euro en juin 2018. Le gazole non routier a donc augmenté de plus de 250 euros pour 1 000 litres en un an. Le poste carburant représente une part très importante des charges qui pèsent sur les agriculteurs. Avec la hausse du prix du gasoil non routier, qu'ils utilisent notamment pour leurs tracteurs, certains d'entre eux s'attendent à voir leurs charges augmenter de 4 000 à 8 000 euros par an. Une telle somme est considérable, surtout quand on connaît la difficulté pour les professionnels du secteur agricole de répercuter les effets d'une hausse de leurs dépenses sur le prix de vente de leurs produits. La hausse des prix du carburant risque d'entraîner une déprise agricole sur les terres à faible potentiel, et donc un arrêt de l'activité agricole, et va accentuer encore plus les graves difficultés économiques auxquelles sont confrontés nombre d'agriculteurs. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour compenser la hausse de la fiscalité sur le carburant, en particulier pour les agriculteurs.
Réponse émise le 28 août 2018
Les agriculteurs utilisent pour leurs engins et véhicules professionnels du gazole non routier (GNR) qui bénéficie d'un taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 18,82 €/hl en 2018 au lieu du taux normal pour le gazole de 59,40 €/hl. Ce taux réduit a pour objectif de compenser le poids relativement élevé de la consommation d'énergie dans le secteur agricole, plus dépendant de cette matière première que le reste de l'économie nationale (4,9 % contre 3,6 %, source INSEE). Suite à la forte hausse des produits énergétiques ces dernières années et à la volatilité des prix pesant sur la trésorerie des agriculteurs, les pouvoirs publics ont mis en place, dès 2004, un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de GNR, fioul lourd et gaz naturel utilisés à des fins professionnelles. La loi de finances pour 2014 a pérennisé ce dispositif et a, de plus, exonéré les agriculteurs de la contribution climat énergie mise en place cette même année, laquelle conduit à une augmentation progressive des taux de TICPE. Ainsi pour le GNR, qui est le produit énergétique le plus utilisé par les agriculteurs, compte-tenu du taux réduit et du remboursement, le montant de TICPE restant à leur charge s'élève à 3,86 €/hl. Ainsi, environ 90 % de la taxe sur le GNR est remboursée aux agriculteurs. Cela constitue pour les agriculteurs un allègement de charges très important qui les aide à faire face aux hausses conjoncturelles du prix des carburants.
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