Matthieu Orphelin
Question N° 11298 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les évolutions apportées par le numérique sur les métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il souhaite porter à l'attention de la ministre l'inquiétude d'un collectif de citoyens l'ayant interpellé via le dispositif « Questions citoyennes au Gouvernement ». Ce collectif s'inquiète de la formulation du nouveau dispositif indemnitaire de référence, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui a pour effet une baisse significative des salaires des informaticiens de l'ESR et de sa mise en œuvre par les services administratifs qu'ils estiment inadaptée. Les informaticiens de l'ESR ont une partie significative de leur rémunération sous forme de prime dont le montant ne permet toutefois pas de combler l'écart avec le secteur privé ou d'autres ministères dont le montant est comptabilisé faiblement dans le calcul des retraites. Mais ce collectif citoyen estime et constate, au fur et à mesure que tombent les décisions sur le RIFSEEP des établissements, que la prime des informaticiens de l'ESR est aujourd'hui menacée par les nouvelles dispositions dites RIFSEEP en y provoquant une concurrence entre collègues de même service et pouvant même conduire à la disparition de la prime en cas de mobilité (à l'heure où le Gouvernement cherche justement à accroître la mobilité des fonctionnaires). Est alors constatée une forme de découragement des informaticiens pour venir travailler dans ce secteur, alors que la France ambitionne de devenir l'un des leaders en matière d'intelligence artificielle. Ils observent ainsi de plus en plus de leurs collègues contractuels partir vers le privé et estiment que cela sera accentué par les nouvelles dispositions sur les primes. De même, les recrutements deviennent problématiques, de nombreuses offres d'emploi sont non pourvues depuis plusieurs mois. Certains services commencent à se vider de leurs informaticiens, ce qui conduit les directions à envisager l'externalisation des fonctions informatiques, ce qui a des inconvénients potentiels (sur les coûts, la perte de connaissances). La recherche et le numérique sont des priorités d'avenir. Pourtant, la mise en place de cette rémunération pour les informaticiens est vécue comme inadaptée car ne prenant pas en compte la concurrence forte du marché du travail dans ce domaine. Les acteurs de ce dernier alertent donc sur le risque encouru au regard de la qualité de la recherche française qui pâtirait des difficultés de recrutements d'informaticiens de bon niveau. Il l’appelle donc à une étude bienveillante de cette situation afin qu'une solution positive soit trouvée en réponse à ces constats.
Réponse émise le 21 mai 2019
Le nouveau dispositif RIFSEEP s'inscrit dans un processus de simplification et d'harmonisation des régimes indemnitaires, permettant d'assurer, de fait, une plus grande transparence et mobilité au sein de la fonction publique. Il a vocation, par ailleurs, à valoriser les fonctions exercées par les agents, leur technicité et leur expertise. Il a également pour objet de valoriser l'expérience professionnelle acquise par les agents. Ce dispositif se compose de deux indemnités. La première, constituée de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée mensuellement et assise sur les fonctions de l'agent, représente l'indemnité principale de ce nouveau régime. La seconde correspond au complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions. Les agents accédant à ce nouveau régime bénéficient de la garantie du montant indemnitaire qu'ils percevaient avant son déploiement. Les attributions fondées sur les fonctions exercées ont ainsi été maintenues voire augmentées. En effet, l'assiette de l'IFSE est calculée en consolidant l'intégralité des primes fonctionnelles perçues par les agents au moment de la bascule dans le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Cette consolidation prend en compte la prime de fonctions informatiques (PFI) pour les agents qui en bénéficient. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a demandé aux établissements de veiller à déterminer de manière spécifique le montant de l'IFSE des agents exerçant des fonctions informatiques qui, antérieurement au RIFSEEP, auraient ouvert droit à la PFI. Par ailleurs, la cartographie fonctionnelle de l'IFSE, permettant de classer les postes de travail dans les groupes de fonctions correspondant à un barème indemnitaire, a été conçue de telle sorte que les fonctions informatiques soient reconnues et valorisées. Quant à l'amplitude indemnitaire de chaque groupe fonctionnel, elle permet de positionner les informaticiens au-dessus de la moyenne du groupe, de manière à indemniser spécifiquement leur technicité tout en respectant le plafond réglementaire de l'IFSE. L'ensemble de ces dispositions vise précisément à permettre aux établissements de fixer un niveau d'attributions indemnitaires adapté à la recherche d'attractivité afin d'attirer ou de fidéliser les meilleurs talents dans les métiers de l'informatique.
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