Christophe Arend
Question N° 11313 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Christophe Arend alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'augmentation de la prostitution des jeunes, notamment sur le phénomène du « proxénétisme des cités » touchant les jeunes femmes, souvent mineures. Depuis quelques années, aux côtés des réseaux criminels étrangers de traite d'êtres humains, les affaires portant sur des faits de proxénétisme des cités se multiplient. L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) a noté de très fortes augmentations de la prostitution des mineurs depuis 2014. Elle procède à la fois d'une avidité pour l'argent et d'une banalisation à l'extrême de l'acte sexuel, exacerbée par l'explosion de la pornographie accessible facilement en ligne. Les cadences se font plus pressantes et l'entreprise, initialement consensuelle, se transforme en un rapport d'asservissement pervers. Début avril 2018, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné plusieurs hommes à des peines allant de 2 à 6 ans d'emprisonnement pour avoir prostitué des jeunes filles rencontrées dans leur quartier et qu'ils présentaient comme leurs « copines ». Ces jeunes filles, droguées à la cocaïne, enchaînaient à leur profit jusqu'à 300 passes par mois dans des hôtels d'Île-de-France. L'une des jeunes victimes a déclaré rapporter jusqu'à 48 000 euros par mois. Ces nouveaux réseaux de prostitution sont de plus en plus difficiles à identifier et démanteler. Se développant sur les réseaux sociaux et Internet, ils apparaissent et disparaissent d'une semaine à l'autre, sans que la police puisse agir. Ainsi, il l'interroge sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre le développement exponentiel de ce phénomène tabou et nouveau qui désempare les adultes.
Réponse émise le 12 mars 2019
La protection des mineurs victimes constitue un axe prioritaire du futur plan d'action contre la traite des êtres humains en cours de finalisation. Plusieurs mesures sont consacrées au phénomène du proxénétisme dit « de cité ». Il est ainsi prévu de sensibiliser les jeunes sur les risques de l'exploitation sexuelle et de la prostitution à travers une campagne d'information. Des actions de formation/sensibilisation seront mises en place avec les professionnels de l'éducation nationale et les professionnels de l'enfance (ASE/PJJ) afin de les aider à repérer ces situations et à adapter leur prise en charge. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En effet, cette loi réprime le recours à la prostitution et à l'exploitation et créé un arsenal juridique concret de lutte contre le recours à la prostitution, et de protection des victimes. Les articles 18 et 19 de la loi du 13 avril 2016 prévoient qu'une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps soit dispensée aux élèves du secondaire (collèges et lycées). Afin de lutter efficacement contre les réseaux locaux de petites ou moyennes envergures de proxénétisme dit « de cité », le futur plan prévoit notamment que la lutte contre la traite des êtres humains et « le proxénétisme de cité » pour les villes les plus concernées s'inscrira, sous l'autorité des parquets locaux, dans le cadre des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) et du déploiement la police de sécurité du quotidien. Enfin, dans chaque quartier de reconquête républicaine (32 QRR pour 2019, 60 pour 2022), des cellules de lutte contre les trafics (CLCT) ont été mises en place, sous l'autorité du préfet et du procureur de la République, afin d'échanger sur les phénomènes de délinquance sévissant au sein de ces quartiers et de mettre en place une stratégie locale ciblée.
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