Sébastien Leclerc
Question N° 11333 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'avancement des réservistes de la gendarmerie nationale, qui occupent par ailleurs des emplois publics de haute responsabilité. Il lui expose le cas du collaborateur direct du Président de la République, M. Alexandre Benalla, qui s'est récemment fait remarquer pour sa vivacité d'action, qui avait intégré la réserve de la gendarmerie nationale en tant que brigadier, et qui a été directement promu lieutenant-colonel, afin d'afficher une certaine harmonie entre son activité professionnelle et son engagement citoyen. Il lui indique que ces avancements à grande vitesse interrogent un certain nombre de gendarmes qui ont pour la plupart à respecter des durées d'exercice dans un grade avant d'obtenir le suivant. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir examiner la situation personnelle du gendarme réserviste, M. Alexandre Benalla et d'envisager de lui retirer un grade qu'il n'est manifestement pas en mesure d'honorer.
Réponse émise le 18 septembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur rend hommage à tous les réservistes du ministère de l'intérieur qui, quotidiennement, donnent de leur temps pour contribuer à la sécurité de nos concitoyens et de nos territoires, dans un contexte sécuritaire sans cesse plus exigeant. S'agissant de la réserve de la gendarmerie, ce sont ainsi plus de 30 000 femmes et hommes qui concourent à la protection de notre pays et de ses habitants. Ainsi, la réserve de la gendarmerie comprend la réserve opérationnelle, numériquement la plus importante, ainsi que la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle remplit quotidiennement des missions essentielles au profit de la population : renfort aux unités territoriales dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, participation aux dispositifs estival et hivernal de protection des populations, sécurisation de sites lors d'événements exceptionnels (Tour de France, catastrophe IRMA, etc.) ou encore patrouilles dans les trains. Soumis au même régime disciplinaire que les personnels d'active, le gendarme de réserve est détenteur d'un grade et soumis aux règles de l'avancement. En outre, conformément à l'article L. 4221-3 du code de la défense, la réserve opérationnelle comprend une autre catégorie de réservistes : celle des réservistes opérationnels spécialistes. Ces volontaires sont recrutés pour exercer des fonctions déterminées correspondant à une expérience ou qualification professionnelle, sans formation militaire spécifique. Le grade qu'ils détiennent leur est conféré à titre temporaire et n'est valable que pour le strict temps de leur mission. Il n'emporte aucune prérogative de commandement et ne permet pas à ces réservistes de concourir à l'avancement. A ce jour, la gendarmerie ne compte que 74 réservistes opérationnels spécialistes. La réserve citoyenne vise, quant à elle, à entretenir l'esprit de défense et à maintenir le lien entre la Nation et ses forces armées. Le grade y est honorifique et ne donne pas droit à l'exercice du commandement.
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