Daniel Fasquelle
Question N° 11387 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mention de la composition des tampons et serviettes hygiéniques. Il est important de prévenir les consommateurs sur les composants utilisés par les industries fabriquant lesdits tampons et serviettes hygiéniques. La transparence est nécessaire concernant ce sujet qui touche tout le pays. En effet, si les risques de syndrome du choc toxique (SCT) sont le plus souvent mentionnés, les composants, qui en sont le plus souvent la cause, ne le sont presque jamais. Ainsi est-il important de faire savoir, de manière exhaustive, la composition du produit sur les boîtes de tampons et serviettes hygiéniques. Si les fabricants peuvent en avoir l'initiative, les listes que l'on trouve sur les sites internet des différentes marques de produits hygiéniques sont succinctes et ne citent absolument pas les différents parfums, encres, colorants et additifs qui sont souvent utilisés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que la Mme la ministre compte prendre en la matière afin d'éclairer les consommateurs et ainsi de les protéger.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en juillet 2018 son évaluation de la sécurité des produits d'hygiène féminine (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles et protège-slips). Cette expertise porte sur les risques d'infection, d'allergie ou d'intolérance liés à l'action des substances chimiques identifiées dans ces produits. L'ANSES conclut à une absence de risque chimique lié à l'usage de ces produits. Toutefois, compte tenu du nombre de substances chimiques identifiées dans ces produits d'hygiène bien qu'en très faibles concentrations, il est recommandé que l'exposition des femmes à ces substances soit réduite. À cet effet, la DGCCRF se rapprochera des fabricants, dont certains ont déjà pris des engagements de transparence sur la composition de leurs produits, pour identifier les voies d'amélioration possibles concernant les trois sources de contamination identifiées lors d'investigations menées en 2017 : matières premières, procédés de fabrication, blanchiment. Le rapport met par ailleurs en évidence un risque de syndrome de choc toxique (SCT) menstruel lié à une insuffisance de mesures de précaution lors de l'utilisation de protections intimes. Dans ce contexte, l'information des femmes sur le SCT menstruel et les bonnes pratiques d'hygiène à suivre devra être renforcée ainsi que l'information des professionnels de santé sur le diagnostic et la prise en charge du SCT. La DGS et la DGCCRF appellent également à la plus grande clarté des notices d'utilisation des produits d'hygiène féminine et recommandent aux utilisatrices d'être attentives à ces informations. La DGCCRF veillera, par ses contrôles, à ce que celles-ci soient visibles, explicites et loyales.
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