Emmanuelle Ménard
Question N° 11429 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 31 juillet 2018
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions régulières perpétrées à l'encontre des agents du service public dans les quartiers dits « sensibles ». Dans la journée du 17 juillet 2018, à Béziers, dans le quartier de La Devèze, les agents de nettoyage trouvent des pochons de drogue dans un carton en nettoyant le marché. Les dealers présents sur place leur ont demandé de les leur restituer. Ce qu'ils ont fait immédiatement, craignant pour leur intégrité physique et afin de pouvoir continuer à assurer leur travail sur place. Ce type de situation est malheureusement régulière dans ce quartier. Les agents nous témoignent que, systématiquement, avant chaque opération de nettoyage de fin marché, ils doivent siffler pour prévenir les dealers de leur venue afin que la drogue dissimulée dans les détritus ne soit pas ramassée. Le 23 juillet 2018, un agent s'est fait menacer de mort après avoir été insulté. Ces agressions verbales et parfois physiques, comme cette façon de devoir travailler en veillant à ne pas gêner les activités illicites, sont inadmissibles. Alors même que ce quartier, reconnu comme quartier prioritaire d'intérêt national, a déjà reçu et recevra des aides conséquentes, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, le trafic de stupéfiant s'y fait au grand jour. Rénover un quartier doit être une politique globale et pas uniquement un plan d'aménagement urbain. Il est donc urgent et nécessaire que le commissariat de La Devèze, bien que ce quartier n'ait pas été retenu dans le cadre du nouveau dispositif « Police de sécurité du quotidien », dispose de moyens et de prérogatives qui lui permettent d'agir réellement. Sans une action forte de la police et de la justice pour reconquérir ce quartier, tous les efforts engagés se révéleront vains. Il y va bien évidemment de la sécurité et de la tranquillité des riverains. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Si la lutte contre le terrorisme est une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre défi majeur dans le domaine de la sécurité intérieure. La lutte contre les stupéfiants en particulier, qui sont un fléau tant pour la santé publique et la cohésion sociale que pour l'ordre public, est un enjeu central. L'enracinement des trafics et l'appropriation de certains lieux par les dealers conduisent au développement de l'économie souterraine, aux trafics d'armes, aux règlements de comptes, à des violences et nuisances de toutes sortes. Face à cette situation, les forces de l'ordre sont mobilisées. Sur le plan national, au cours des 7 premiers mois de 2018, l'action des forces de police et de gendarmerie a permis une augmentation de plus de 5 % du nombre de personnes arrêtées pour trafic de stupéfiants. Au cours du premier semestre, le nombre de trafics démantelés a augmenté de plus de 13 %. Des progrès seront encore obtenus avec le plan national de lutte contre les trafics de stupéfiants en cours d'élaboration à la demande du Président de la République. Par ailleurs, la lutte contre les trafics et l'offre de produits stupéfiants ne peut se concevoir sans la mise en œuvre concomitante d'une stratégie de lutte contre la demande et les usages. Le plan national de mobilisation contre les addictions, en cours de finalisation sous le pilotage de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), qui sera ensuite décliné sur le plan local par les préfets pour l'adapter aux enjeux locaux, permettra de prolonger l'action répressive des forces de l'ordre. Prochainement, policiers et gendarmes pourront sanctionner plus efficacement les consommateurs de drogue avec la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour le délit de consommation de stupéfiants. Cette mesure figure dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants constitue également un volet important de la police de sécurité du quotidien (PSQ) qui monte en puissance sur l'ensemble du territoire national, à Béziers comme ailleurs. Elle va se traduire par une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain, grâce aux 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront recrutés durant le quinquennat. Il convient à cet égard de souligner que la police nationale, qui disposait dans l'Hérault de 1 936 agents fin 2017, dispose début septembre 2018 de 1 943 agents et que cet effectif devrait s'élever à 1 951 agents d'ici fin février 2019. Par ailleurs, le département de l'Hérault fait partie des départements bénéficiaires des QRR. La première vague, lancée le 18 septembre 2018, inclut en effet les quartiers La Mosson / La Paillade de Montpellier. Au titre de la PSQ, l'Hérault fait en outre partie des « groupements prioritaires de gendarmerie départementale » (« départements mieux accompagnés ») et bénéficiera à ce titre de renforts en effectifs de gendarmerie. La circonscription de sécurité publique de Béziers - notamment son groupe de lutte contre les stupéfiants - est d'ores et déjà engagée dans la lutte contre le trafic de drogue, dans le quartier de la Devèze comme dans les autres quartiers concernés. Plusieurs actions sont mises en œuvre : enquêtes d'initiative, opérations de prévention, opérations de fouille des parties communes en lien avec la société HLM, recueil de renseignements, opérations de contrôles divers, activation du réseau partenarial, etc. Cette mobilisation produit des résultats. Au cours des 7 premiers mois de 2018, cette circonscription de police a réalisé 14 affaires d'usage-revente de stupéfiants et 163 faits d'usage simple. Au cours de cette même période, la lutte contre la drogue a donné lieu à près de 50 gardes à vue. D'importantes saisies ont également été effectuées, tant de produits (40 kg d'herbe de cannabis, 1,7 kg de cocaïne, 1 459 cachets d'ecstasy, etc.) que d'avoirs criminels (18 700 €). Plusieurs enquêtes approfondies sont actuellement menées dans le quartier de La Devèze, sous l'autorité du parquet. S'agissant des faits de « pochons » trouvés dans ce quartier, la situation est désormais identifiée et prise en compte par les effectifs de police concernés. A Béziers comme partout en France, tout est mis en œuvre pour doter les forces de l'ordre des moyens et de modes d'action qui leur permettent d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement contre l'insécurité du quotidien. Dans cette action, l'implication des élus locaux, notamment des polices municipales, est aussi une des clés de la réussite.
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