Jean-Paul Lecoq
Question N° 11467 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 7 août 2018
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des soldats appelés et morts lors des conflits en Afrique du Nord. En effet, si la légion d'honneur est attribuée aux militaires de carrière morts pour la France, il apparaît regrettable de faire une distinction avec les appelés morts en Afrique du Nord. Cette demande d'extension de l'attribution de la légion d'honneur est demandée à titre collectif afin de sacraliser la mémoire. À titre d'exemple, Le Havre a reçu la légion d'honneur décernée à titre collectif en février 1949 afin de reconnaître le conflit de 1939-45 qui l'a touché. La légion d'honneur s'adressant aux collectivités et en reprenant la définition de collectivité en tant qu'ensemble des êtres qui forment un groupe, alors les soldats français présents en Algérie entre 1954 et 1962 peuvent être définis comme une collectivité. Faire cette demande à titre collectif auprès du général d'armée Benoît Puga, grand chancelier de la légion d'honneur serait une véritable reconnaissance pour les familles des morts en Afrique du Nord. Cette démarche ne vient en rien dénuer de sens la reconnaissance des militaires de carrière mais elle vient réaffirmer que d'autres hommes ont contribué à la sortie de conflit. La légion d'honneur n'ouvrant pas de droit financier, il attire son attention sur cette requête représentant un réel intérêt collectif dans le travail de mémoire.
Réponse émise le 13 novembre 2018
La Légion d'honneur, distinction nationale la plus élevée, récompense des mérites éminents acquis individuellement au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. L'attribution de cette décoration à titre collectif, non réglementée, a toujours revêtu un caractère exceptionnel et nécessité d'identifier une personne morale susceptible d'être décorée, telles qu'une ville, une unité militaire, une école ou une collectivité. La demande formulée par l'honorable parlementaire ne s'inscrit donc pas dans ce cadre déjà hors norme. Par ailleurs, il est rappelé que l'un des objectifs poursuivis par la réforme de la Légion d'honneur en 1962 était de pouvoir attribuer cette décoration du vivant des personnes reconnues pour leurs mérites éminents. Ce n'est qu'en 1981 qu'une dérogation a été créée à cette règle par la possibilité à titre posthume de nommer ou de promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Ainsi, généraliser l'attribution à titre posthume de la Légion d'honneur à tous les appelés du contingent décédés en Algérie entre 1954 et 1962 serait contraire à l'esprit de cette réforme. Toutefois, la Nation reconnaît le sacrifice suprême des soldats appelés et morts lors des conflits d'AFN, au même titre que les anciens combattants des autres générations du feu. En effet, la loi n° 2012-273 du 28 février 2012, modifiée, fixe le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, comme jour d'hommage à tous les morts pour la France. Les cérémonies commémoratives du 11 novembre permettent ainsi de perpétuer la mémoire des combattants morts pour la France.
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