Joaquim Pueyo
Question N° 11486 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues dans le cadre des expérimentations actuelles de remboursement de leurs consultations libérales. L'expérimentation « Ecout'Emoi » dédiée à la souffrance psychique des jeunes de 6 à 21 ans est issue de l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il prévoit que les psychologues scolaires puissent évaluer la souffrance psychique des jeunes et les orienter vers des psychologues libéraux, au même titre que les médecins scolaires, généralistes ou pédiatres. Or le décret du 5 mai 2017 et l'arrêté du 19 décembre 2017 ne retiennent qu'un rôle d'assistant du médecin pour les psychologues scolaires, sans possibilité de renvoi vers leurs confrères libéraux. Ce changement d'orientation n'est pas conforme à la loi votée. Il est vécu par les psychologues comme un déni de leurs compétences. Il en va de même quant à l'expérimentation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur la prise en charge non médicamenteuse des troubles mentaux d'intensité légère à modérée pour les 18-60 ans. Le dispositif impose actuellement un contrôle médical de l'évaluation du psychologue, pourtant expert en santé mentale. Il impose en outre un parcours particulièrement lourd pour les patients qui doivent se soumettre à différentes évaluations médicales afin de pouvoir bénéficier d'une prise en charge du psychologue. Celle-ci est conditionnée à l'accord du médecin pour la prescrire, sans considération des contraintes de démographie médicale. Tout en reconnaissant l'intérêt de mettre en place ces remboursements dans un souci d'égal accès aux consultations psychologiques et de pertinence des soins, les psychologues n'approuvent pas les modalités de ces expérimentations qui leur imposent un cadre d'exercice d'auxiliaire médical ne correspondant pas à la réalité de leur métier. Il l'interroge donc sur la façon dont ces dispositifs pourraient être améliorés afin de mettre en œuvre des expérimentations modernes et innovantes, correspondant aux qualifications des psychologues, facilitant réellement l'accès des patients à leurs consultations et reconnaissant les citoyens comme des acteurs de leur santé mentale.
Réponse émise le 27 novembre 2018
L'expérimentation Ecout'Emoi vise à diminuer une éventuelle souffrance psychique des jeunes âgés de 11 à 21 ans en facilitant un parcours de santé mentale grâce à une meilleure coordination et collaboration entre professionnels intervenant auprès des jeunes. Cette expérimentation vise à améliorer l'information générale en santé mentale des jeunes et de leur entourage, à repérer précocement et évaluer la souffrance psychique pour prescrire si besoin des séances chez des psychologues cliniciens en libéral pour des jeunes en situation de mal-être ne présentant pas de troubles sévères. Une seconde expérimentation est portée par l'assurance maladie « Prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée » ; elle s'adresse aux adultes de 18 à 60 ans souffrant de trouble dépressif ou anxieux, ou de trouble de l'adaptation, d'intensité légère à modérée, ou de syndrome médical inexpliqué. Elle permet, après évaluation par un médecin, une prise en charge par l'assurance maladie, à titre expérimental, des séances de psychothérapie avec un psychologue clinicien ou un psychothérapeute. Ces deux dispositifs expérimentaux vont faire l'objet d'évaluations scientifiques dont les résultats permettront d'élaborer des recommandations. L'inscription de ces séances, réalisées par des psychologues cliniciens ou des psychothérapeutes, dans le parcours de soins des patients est un élément indispensable pour l'évaluation de l'impact de ces dispositifs. Ces séances s'inscrivent en effet dans une prise en charge globale, structurée et continue des patients, qui doit donc passer par une prescription du médecin, sans que cela ne remette en cause les qualifications ni le rôle des psychologues. L'objectif est ainsi de permettre, au cours de ces dispositifs expérimentaux, à chaque patient en souffrance psychique de recevoir les bons soins par les bons professionnels au bon moment. Pour des troubles sévères, les psychiatres resteront en première ligne.
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