Bérengère Poletti
Question N° 11513 au Ministère de l'europe
Question soumise le 7 août 2018
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le non-respect de la Convention relative aux droits de l'enfant. Entré en vigueur le 7 septembre 1990, ce traité a été ratifié par presque par 196 pays. Un traité international a rarement autant fait l'unanimité. Si cela semble encourageant, comment ne pas s'étonner de voir encore des vidéos accablantes sur les réseaux sociaux dans lesquels sont montrés des enfants travaillant dans les mines de cobalt dans des conditions désastreuses ? La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) dispose pourtant à l'article 32 que « Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ». La République démocratique du Congo concentre la moitié des ressources de cobalt au monde, métal très utile pour les objets électroniques, tels que les smartphones que nous utilisons au quotidien. La mobilisation des enfants dans le secteur minier dans ce pays est colossale. L'UNICEF annonce un chiffre de 40 000 enfants travaillant dans les mines dans cet État. Malgré un plan d'action national pour l'éradication du travail infantile en RDC annoncé en 2011, aucun acte législatif n'a été adopté depuis dans le pays. Cet exemple est un reflet de l'exploitation des enfants observable en Afrique : un tiers des enfants exploités dans le monde se trouve en Afrique subsaharienne. Il semble aujourd'hui qu'une intervention internationale commune serait nécessaire afin de garantir l'application des principes auxquels se sont engagés les États signataires de cette Convention. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, se doit de porter les valeurs du respect des droits de l'Homme, d'autant que son investissement dans l'aide publique au développement est un enjeu majeur de ce quinquennat. Ainsi, elle souhaite connaître l'intérêt que porte le Gouvernement sur ces thématiques et les dispositifs qu'il pourrait mettre en œuvre pour assurer au mieux le respect de la CIDE et des droits de l'Homme.
Réponse émise le 27 novembre 2018
La France a adhéré à l'ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l'enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l'enfant qu'elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que ses protocoles facultatifs. Elle a également ratifié le troisième protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant en janvier 2016. La protection des droits de l'enfant est une des priorités de la diplomatie française. En ce sens, la France a adopté une position proactive en faveur des droits de l'enfant, de la protection de l'enfance, notamment durant les situations d'urgence en coordination avec les organismes des Nations unies et les organismes humanitaires. Dans ce cadre, la France est pleinement mobilisée pour une universalisation des principes et engagements de Paris et poursuivra sa coopération étroite avec l'UNICEF dans ce cadre. Par ailleurs, la France a organisé, le 21 février 2017, la conférence "Protégeons les enfants de la guerre". La France soutient activement l'action de l'UNICEF et y a contribué à hauteur de 20 millions d'euros pour l'année 2018, une contribution stable depuis 2013. Au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, la France a coparrainé la résolution 32/3 adoptée le 30 juin 2016 sur "la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants : protéger les victimes de la traite et les personnes qui risquent d'en être victimes, en particulier les femmes et les enfants, dans les situations de conflit et d'après conflit".
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