Virginie Duby-Muller
Question N° 11536 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du secteur de la petite enfance en France. La crèche est de loin le mode de garde préféré des Français car elle garantit une socialisation, une intégration optimale de l'enfant et un atout pour le développement des générations futures. Or actuellement, seule la moitié des demandes en crèches est satisfaite. Aussi, elle souhaitait connaître son opinion concernant la proposition de plusieurs entreprises de crèches de développer les écoles de formation spécialisées dans les crèches en accordant à nouveau des autorisations d'ouverture (compétence de la région). Aujourd'hui, il y a une pénurie de personnel dans la catégorie 113 et notamment un manque d'auxiliaires de puériculture. La formation d'un plus grand nombre de professionnels permettra d'éviter la fermeture de section ou de crèche faute de candidat et le retard dans les ouvertures. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur cette proposition.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le secteur de la petite enfance est un axe important de la feuille de route du Gouvernement. L'article 50 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances afin de faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance. A la faveur de cette habilitation, les services du ministère des solidarités et de la santé ont été mandatés pour conduire depuis le mois de septembre 2018 des travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d'accueil de la petite enfance, aux niveaux législatif comme réglementaire. Il est proposé de construire un environnement administratif plus simple à appréhender tant pour les autorités compétentes, que pour les porteurs de projet, en vue de réduire les délais et les coûts de création et de gestion de modes d'accueil, et ainsi d'accroître l'offre, dans un contexte de forte demande d'accueil, notamment collectif. En particulier, l'un des objectifs recherché est de remédier aux tensions constatées en matière de recrutement de personnels qualifiés autorisés à travailler en établissement d'accueil du jeune enfant. La fédération française des entreprises de crèches est pleinement associée à ces travaux, et ses propositions dûment considérées dans ce cadre.
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