Jean-Marie Fiévet
Question N° 11606 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 7 août 2018
M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture haut débit en Deux-Sèvres. La redynamisation des territoires passe par un accès haut-débit à l'Internet et une couverture téléphonique satisfaisante. M. le député a été alerté sur des zones dites « blanches » dans le nord des Deux-Sèvres, empêchant certaines entreprises et foyers de s'implanter. Il lui demande quelles sont les étapes du plan de développement du numérique en Deux-Sèvres pour répondre aux besoins locaux.
Réponse émise le 30 juillet 2019
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité. Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'Etat à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outremer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. 70% de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'Etat à travers le Plan France Très Haut Débit. Dans le cas des Deux-Sèvres, à ce jour, près de 34 000 locaux sont raccordables à la fibre optique jusqu'à l'abonné, soit 17% des locaux du territoire. En zone d'initiative privée, l'opérateur Orange s'est engagé à déployer la fibre optique dans 29 communes du département. A ce jour, 57% des locaux de ces communes sont raccordables à la fibre optique jusqu'à l'abonné. En zone d'initiative publique, le projet commun de réseau d'initiative publique, porté conjointement avec la Vienne, devrait permettre de rendre 52 000 locaux éligibles à la fibre optique dans le département. Afin d'accélérer les déploiements en fibre optique et d'assurer la couverture complète de son territoire, les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne ont lancé un appel à manifestation d'engagements locaux (AMEL). A l'issue de cette procédure, l'offre de l'opérateur Orange a été retenue. La concrétisation de ces engagements est en cours, l'opérateur devant soumettre prochainement ses propositions au Gouvernement. Le conseil départemental a en parallèle achevé la réalisation de 95 opérations de « fibre jusqu'au village », permettant ainsi à près de 19 500 locaux de bénéficier rapidement d'un accès très haut débit. En ce qui concerne le mobile, le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs sont parvenus en janvier 2018 à un accord historique, le « New Deal » mobile, qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français, afin de résorber les « zones blanches ». Pour la première fois, l'Etat a fait le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les critères d'attribution des fréquences mobiles et mobilise son patrimoine, les fréquences, au service d'une extension et d'une amélioration de la couverture mobile des territoires. Les opérateurs se sont notamment engagés à étendre la couverture mobile à des zones non ou mal couvertes, et ont l'obligation de couvrir 5000 nouveaux sites chacun (dont certains pourront être mutualisés), identifiés par les collectivités territoriales à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ce dispositif de couverture ciblée repose sur l'action d'équipes-projets locales, rassemblant le Préfet et l'ensemble des collectivités publiques concernées, qui ont pour mission d'identifier les zones prioritaires à équiper et de faciliter la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs sur le terrain. En 2018, ce dispositif a permis d'identifier 600 sites mobile à construire, tandis que 700 feront l'objet d'un arrêté en 2019. 207 premiers sites mobiles ont déjà été identifiés pour 2019, et ont fait l'objet d'un arrêté signé par le Premier ministre le 22 mars. 99,7% du territoire des Deux-Sèvres est à ce jour couvert par au moins un opérateur en bonne couverture mobile. Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, le département des Deux-Sèvres bénéficie d'une dotation de 6 sites par opérateur pour 2018/2019. Cette dotation de sites permet de couvrir les zones jugées prioritaires par l'équipe-projet locale (plusieurs pylônes peuvent être nécessaires pour couvrir une zone). Au titre de l'année 2018, le Gouvernement a pris deux arrêtés ministériels permettant la couverture d'une zone prioritaire, dans l'arrêté de décembre 2018, au titre de la dotation départementale. Les autres zones à identifier au titre de la dotation 2018/2019 sont en cours d'identification par l'équipe-projet locale. L'ensemble de ces éléments témoigne donc, de la pleine mobilisation du Gouvernement afin de fournir une couverture fixe et mobile de qualité à l'ensemble de concitoyens résidant dans le département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.