Daniel Fasquelle
Question N° 11613 au Secrétariat d'état aux relations avec le Parlement
Question soumise le 7 août 2018
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai de réponse aux questions écrites que les députés adressent au Gouvernement. Il s'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement refuse, parfois, de répondre dans des délais raisonnables aux questions légitimes des députés, en particulier lorsque ces questions sont liées à l'actualité et alors qu'elles reflètent les préoccupations des Français. Ainsi, il n'est pas rare de voir des questions restées sans réponses six mois, voire davantage, après leur publication initiale. Alors qu'aucun cadre général, ni légal, ni réglementaire n'existe en matière de délai de réponse, il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réduire les délais de réponse aux questions écrites des députés.
Réponse émise le 28 août 2018
M. le Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député qu'il partage son constat sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites. M. le Secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu, au 16 août 2018, à 55 % des quelques 11 650 questions posées par les députés, alors que ce taux s'élevait à 26 % au début de la législature. Si des efforts ont donc été fournis ces derniers mois par les ministères, il n'en reste pas moins que plus de la moitié des réponses ont été publiées dans un délai excédant soixante jours. Cette situation n'est pas satisfaisante. M. le Secrétaire d'État a encore rappelé très récemment à ses collègues la nécessité de répondre aux questions écrites des députés dans le délai prévu par le sixième alinéa de l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement entend maintenir ses efforts pour que l'amélioration du taux de réponse aux questions écrites se poursuive et que les délais de réponse fixés par le Règlement de l'Assemblée nationale soient mieux observés.
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