Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 11628 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
Mme Agnès Firmin Le Bodo alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des grossistes répartiteurs de médicaments. Pour chaque période de vie, les Français font confiance à leur médecin de ville et à ceux de l'hôpital, à leur pharmacien pour se soigner. Sans en avoir pleinement conscience, ils font aussi confiance aux grossistes, cet invisible maillon indispensable à leur santé. On se demande rarement comment une pharmacie fait pour disposer l'après-midi même du produit de santé qui lui manquait le matin ou comment s'organise la pharmacie la plus reculée, la plus éloignée des centres urbains, dans les campagnes, pour être en mesure de répondre chaque jour aux besoins de ses patients. Les 12 000 salariés du secteur accomplissent tous les jours des prouesses et prodiguent un service public de qualité, peu connu. La France, en ce domaine, est dotée d'une excellence opérationnelle. Ce secteur connaît pourtant des difficultés et c'est donc l'égalité et l'équité dans l'accès aux soins des Français qui, demain, pourraient s'en ressentir si aucune action n'est engagée rapidement. La rentabilité de tous les grossistes-répartiteurs s'est dégradée depuis quelques années. Selon la Cour des comptes, en 2017, elle a été divisée par 3,5 entre 2009 et 2014. En 2017, le résultat d'exploitation consolidé des sept principaux acteurs du marché était déficitaire de 23 millions d'euros selon la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique. Selon le GERS, entre 2008 et 2016, les différentes mesures gouvernementales ont entraîné une diminution des ressources des répartiteurs de 239 millions d'euros. Enfin, selon l'IGAS, en 2015 et en 2017, « le modèle économique de ce secteur en France, pour ce qui concerne les médicaments remboursables, apparaît aujourd'hui altéré par un lien entre leur rémunération et les prix et volumes de médicaments qu'ils distribuent ». Il est essentiel de refondre le modèle économique de ce secteur qui remplit un réel service public en approvisionnement les 22 000 pharmacies quotidiennement. Plusieurs pistes sont à étudier rapidement : asseoir une partie de la rémunération du secteur sur les volumes livrés et non plus seulement sur le prix des médicaments, imaginer une contribution ou redevance nationale pour l'accès aux soins, intégrer un forfait à la boîte, désensibiliser fortement la rémunération du prix fabricant hors taxe, supprimer la taxe ACOSS pour les grossistes, créer un forfait à la boite pour les génériques couvrant les frais de distribution Tout en protégeant le pouvoir d'achat des Français et l'équilibre de la sécurité sociale, elle lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour permettre à ce secteur de retrouver une santé économique suffisamment solide afin de continuer de concentrer l'offre des produits de santé, d'optimiser la gestion des stocks et d'assurer la disponibilité rapide des médicaments, d'éviter les déserts pharmaceutiques, de maîtriser les dépenses de médicaments, de développer les génériques et de garantir la sécurité sanitaire (retraits de lots, cyclamed, stock iode, stock stratégique).
Réponse émise le 14 août 2018
Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. En se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. A la suite de cette alerte, le Gouvernement a mobilisé l'Inspection générale des affaires sociales afin de faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées par la mission IGAS, une concertation devrait prochainement s'ouvrir avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur. Le Gouvernement sera également attentif aux conclusions de la mission d'information initiée par le Sénat en juin 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins et aux propositions qui seront faites.
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