Jean-Marie Fiévet
Question N° 11634 au Ministère du travail
Question soumise le 7 août 2018
M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail sur le développement de la coopération internationale en matière d'apprentissage. Le continent africain, fort de son dynamisme, de ses ressources et de la résilience de sa population est confronté à un défi entrepreneurial que la France doit accompagner. L'employabilité des jeunes du continent peut être un levier important de développement économique. C'est pourquoi il aimerait connaître les projets de coopération prévus afin de mobiliser le savoir-faire des artisans français pour appuyer les entreprises du continent africain dans leur développement.
Réponse émise le 7 mai 2019
L'éducation et la formation technique et professionnelle (EFTP) et l'appui à l'insertion des jeunes sont des axes prioritaires de la politique de coopération de la France en matière d'éducation-formation. A ce titre, la stratégie 2017-2021 pour le secteur inclut parmi ses objectifs l'accompagnement du « développement des compétences et des parcours de formation pour soutenir l'insertion, le développement et une croissance forte, durable et inclusive ». Les pays africains, en particulier ceux de l'espace francophone, sont les partenaires prioritaires de la France en matière d'appui à l'employabilité et l'autonomisation des jeunes notamment les jeunes femmes, et le soutien à la croissance et aux transitions technologique, écologique et démographique. Au niveau bilatéral, l'agence française de développement (AFD) traduit la stratégie française dans ses interventions en appui aux politiques publiques de formation professionnelle et aux acteurs locaux du secteur. Ainsi entre 2013 et 2017, tous instruments financiers confondus (prêts, dons, délégations de fonds), l'AFD a consacré 547 M€ à la formation professionnelle et à l'emploi (soit 36% de ses engagements pour le secteur éducation-formation-emploi). Pour 2019-2020, l'AFD prévoit plus de 500 M€ pour le secteur, essentiellement en prêts mais également en subventions dans certains pays. En matière de formation professionnelle, les appuis en cours d'instruction concernent en particulier les filières de l'énergie, de l'eau, des transports, ainsi que la formation agricole et rurale. Les interventions en faveur de l'insertion porteront sur l'appui aux dispositifs d'insertion et d'entrepreneuriat, y compris l'auto-entrepreneuriat et les très petites entreprises, et y compris dans les zones en crise où les besoins sont majeurs. Sur la question spécifique de l'apprentissage, l'AFD finance actuellement des interventions notamment dans le secteur de l'artisanat (République centre-africaine, Tchad, Bénin), dans le BTP (Madagascar) ou en informatique (Madagascar). Les leçons tirées de ces interventions permettent à l'AFD d'améliorer la pertinence et l'efficience de ses actions, en assurant la continuité avec l'enseignement fondamental, appuyant l'inscription des programmes d'apprentissage dans les politiques nationales d'EFTP pour en améliorer l'attractivité et renforcer les cadres règlementaires, en appuyant les dispositifs d'alternance pour mettre en relation les jeunes et les acteurs économiques, en mobilisant les artisans et les petits opérateurs économiques, etc. L'AFD finance également la plateforme d'expertise en formation professionnelle (PEFOP), basée su sein du Pôle de Dakar de l'Institut international pour la planification de l'éducation (UNESCO), à hauteur de 6 M€ sur la période 2015-2019. Cette plateforme a pour objectif d'appuyer l'opérationnalisation des réformes politiques en matière de formation professionnelle en Afrique, en contribuant à la mobilisation, au renforcement et à un meilleur outillage des acteurs publics (État, collectivités publiques et structures publiques de formation professionnelle) et privés (acteurs du secteur économique formel et non formel et leurs organisations, les syndicats, les ONG et les structures privées de formation professionnelle) impliqués dans leur mise en œuvre. L'établissement public à caractère industriel et commercial, Expertise France, est également un opérateur important de la coopération française dans le champ de la formation et de l'insertion professionnelles, en particulier sur les questions d'apprentissage. Les coopérations institutionnelles bilatérales entre le ministère du travail français et ses homologues des pays d'Afrique sont mises en œuvre avec l'appui de l'EPIC qui mobilise à cet effet l'expertise française disponible, en particulier celle de Pôle emploi et de l'AFPA, pour répondre aux attentes des pays partenaires. Expertise France mène aussi des projets dans ce champ avec le concours de fonds multilatéraux en s'appuyant sur de l'expertise française. Les besoins en expertise se situent essentiellement en formation pédagogique et technique des professeurs, mais aussi en accompagnement à la mise en place d'un dialogue avec le secteur économique et l'appui au secteur privé pour leur implication dans les dispositifs de formation et l'identification à moyen termes de leurs besoins en compétences. L'expertise française est attendue sur ces sujets et ce sont principalement des lycées et centres de formation professionnelle qui participent aux projets. Expertise France est ainsi mobilisée à travers le développement de l'apprentissage, de l'entreprenariat et de partenariats public-privé dans plusieurs pays. Dans tous les cas, l'accompagnement réalisé se base sur les tissus économiques existants localement et sur les besoins et les potentiels de ces régions. En République du Congo (Brazzaville), la France appuie l'ouverture de six Centres d'Education, de formation et d'apprentissage (CEFA) couvrant les métiers du BTP, de la maintenance industrielle, du froid et de la climatisation, ainsi que les métiers de services et les métiers ruraux. Les experts de lycées professionnels et de GRETA sont mobilisés et ont initié le travail d'alternance avec les entreprises et artisans congolais. Par ailleurs, une intervention est envisagée courant 2019 en appui à la réforme de l'Office national de la main d'œuvre (ONEMO) et complémentaire avec les actions menées par Expertise France dans le cadre d'un contrat AFD sur la formation professionnelle et l'apprentissage. De plus, une mission organisée avec l'expertise de Pôle Emploi, devrait poser les bases pour un projet plus ambitieux pouvant potentiellement être financé par des bailleurs nationaux (AFD) ou internationaux (Banque mondiale). Au Burkina Faso, dans le cadre d'un financement de 7 millions d'€ de l'Union européenne, Expertise France accompagne la formation professionnelle et l'entreprenariat dans les trois régions frontalières du Nord et de l'Ouest du Burkina, confrontées actuellement à de multiples problématiques sécuritaires et économiques. Les jeunes et les femmes de ces régions souvent peu accessibles, bénéficient de formations professionnelles en langues locales sur divers métiers incluant l'artisanat et sont accompagnés à moyen terme pour développer leur entreprise. En République de Côte d'Ivoire, la France mène un projet d'appui à la réforme de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP). Expertise France assure un appui institutionnel pour le pilotage de la modernisation de l'ETFP et l'organisation de l'implication des branches professionnelles dans le dispositif de formation. Ainsi, 13 Comités de Branches Professionnelles (couvrant différents secteurs) ont été structurés et les experts français contribuent à la mobilisation des entreprises sur l'ensemble de la mise en œuvre de la réforme y compris l'analyse des besoins en compétences, mais aussi leur engagement dans l'alternance et dans l'apprentissage. En Angola, où des entreprises françaises d'envergure sont présentes, la France intervient pour redynamiser l'enseignement technique et la formation professionnelle. Face à un impératif de diversification de l'économie, le projet vise à accompagner le développement de passerelles entre les centres de formation et le secteur privé avec notamment l'adaptation des curricula, la mise en place de stages en entreprises et l'appui à l'entreprenariat. La France intervient également dans le secteur de la formation professionnelle et de l'appui à l'insertion et l'entrepreneuriat à travers le Fond de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI), outil piloté par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et visant spécifiquement des projets ciblés et innovants. Parmi les projets emblématiques sélectionnés lors du dernier appel à projet (fin 2018), figurent le projet ACTIF (Accompagnement à la Création d'entreprises de réparation et de sous-Traitance pour favoriser l'Insertion des jeunes et des Femmes entrepreneurs au Gabon ; 200 000 €), un projet de soutien à la Ruche pour l'insertion professionnelle des jeunes à travers l'entrepreneuriat au Burkina Faso (273 900 €), et le soutien à un incubateur en matière d'insertion professionnelle des jeunes à Madagascar (SIN-ECOPROMADA ; 190 500 €) Au niveau multilatéral, la France plaide aux côtés de ses partenaires (notamment la coopération allemande), pour qu'une part substantielle des ressources des instruments de coopération de l'Union Européenne soit orientée vers le développement des compétences et du « capital humain », en particulier en Afrique. En outre en 2019, la France a choisi de faire de la formation technique et professionnelle une priorité du G7 et a proposé qu'une charte d'engagements soit adoptée à ce sujet le 5 juillet prochain à Paris.
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