Aurélien Pradié
Question N° 11653 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses difficultés rencontrées par les personnels du secteur de l'aide aux personnes âgées. Face à la situation actuelle, préoccupante, une large intersyndicale, soutenue aussi bien par l'AD-PA que par des associations et des syndicats, a présenté des revendications. Ces dernières sont reconnues comme légitimes par la majeure partie de la population, par de nombreux travaux parlementaires et rapports, à l'image de celui du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il apparaît terriblement urgent d'attribuer au secteur de l'aide aux personnes âgées des moyens humains et financiers supplémentaires. Les mesures annoncées par le Gouvernement, ne répondant que partiellement et provisoirement aux attentes des personnels concernés, laissent sans réponse les demandes suivantes : la création des postes nécessaires pour un accompagnement digne des aînés, l'occupation des emplois créés par des personnels qualifiés et motivés et la perspective de montée en charge des effectif normés et opposables. Il s'agit pourtant de dispositions indispensables à la qualité des conditions de vie des aînés et des conditions de travail des professionnels de santé. Il l'interpelle donc et souhaite connaître les mesures envisagées en faveur de la hausse des moyens humains et financiers dans le secteur de l'aide aux personnes âgées.
Réponse émise le 28 août 2018
La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 pour neutraliser les effets de la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ qui s'ajoute aux 217 M€ déjà prévus sur la période, soit au total 360 M€ de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des travaux visant à parvenir à une démarche similaire dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) seront lancés dans les prochaines semaines. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Plus généralement, des actions sont actuellement en cours d'examen pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. Par ailleurs, des travaux ont été engagés pour faire évoluer le modèle de financement des services d'aide à domicile et améliorer l'offre d'accompagnement des personnes âgées par ces services. La mise en place de ce nouveau modèle de financement, qui pourrait être finalisé en fin d'année, sera accompagnée d'une enveloppe financière de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. Le gouvernement et la ministre des solidarités et de la santé sont pleinement engagés pour relever le défi du vieillissement à court et moyen terme. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route "Grand âge et autonomie", le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scénarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie en 2019, comme annoncé par le Président de la République.
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