Patrick Vignal
Question N° 11683 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 7 août 2018
M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'infertilité en France. En effet, l'indicateur conjoncturel de fécondité en France ne cesse de reculer s'établissant à 1,88 enfant par femme en 2017 contre 1,92 en 2016 et 2 en 2014. Cela est notamment dû à des taux d'infertilité croissants et particulièrement alarmants. Aujourd'hui, il y a en France 33 % d'infertilité féminine, 20 % d'infertilité masculine et 40 % d'infertilité mixte. Or la recherche ne semble pas se développer autour des causes et de la prévention de l'infertilité mais bien plus autour des solutions qui peuvent y être apportées (PMA, inséminations, FIV). Dès lors, il l'interroge afin de savoir si une étude est engagée à ce sujet au niveau national. Le cas échéant, il souhaiterait connaître les résultats des études menées et de la prévention faites sur l'infertilité au vu des chiffres précédemment annoncés.
Réponse émise le 15 janvier 2019
La thématique de l'infertilité est une préoccupation importante, en France comme dans le reste du monde, et la recherche est active en France sur ce sujet par différents canaux. Déjà, cette préoccupation avait amené dès 2012 à une saisine de l'Inserm, qui avait alors produit un rapport. Des actions de surveillance et d'épidémiologie sont menées en permanence sous la coordination du Ministère des Solidarités et de la Santé. Cette veille sanitaire est réalisée en particulier via Santé Publique France. Le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire du 3 juillet 2018 de cette agence publique (http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2018/22-23/pdf/2018_22-23.pdf) témoigne de la préoccupation du secteur public et de la mobilisation de la recherche sur ces problématiques de santé de la reproduction. Un Observatoire épidémiologique de la fertilité en France (OBSEFF) a été créé dès 2007 et porté par l'unité de recherche U823 associant l'Inserm et l'Université Joseph Fourrier de Grenoble. Cet observatoire a développé et suit une cohorte spécifique pour le suivi de la fertilité, financée par l'ANR, l'AFSSET et l'InVS. Elle cherche entre autres à caractériser l'influence des facteurs environnementaux sur les capacités reproductives. D'autres cohortes de recherche surveillent la fertilité, dont depuis 2002 la cohorte PELAGIE (Perturbateurs Endocriniens : Étude Longitudinale sur les Anomalies de la Grossesse, l'Infertilité et l'Enfance) en Bretagne, financée par nombre de sources publiques (InVS, direction générale du travail, ANR, DRASS de Bretagne, Fondation de France, projets européens) à un niveau de 1,2 M€ de 2002 à 2010 en plus du salaire des personnels INSERM impliqués. La cohorte E4N financée par le PIA2 permet également de suivre les questions de fertilité. Certaines des cohortes de population générale comportent un volet surveillant la fertilité (CONSTANCES notamment, qui est inscrite dans la feuille de route nationale des infrastructures de recherche). Ce même bulletin évoque des hypothèses sur le rôle de contaminants dans la baisse de la fertilité. Ces hypothèses ont pris en compte dans le cadre de l'élaboration par l'Etat d'une Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) dont la deuxième édition est en préparation et a été soumise à la consultation publique en juillet 2018. Elle complète le Plan National Santé Environnement (PNSE) dont la 3ème édition est en cours d'évaluation. Elle s'articule avec les plans nationaux ECOPHYTO (6,1 millions seront consacrés en 2017 à la recherche et à l'innovation, un chiffre en forte hausse par rapport aux 2,8 millions attribués en 2016) et Chlordécone. Ces plans interministériels ont des volets recherche, mobilisant les différents opérateurs publics de recherche : INSERM bien sûr, mais aussi CNRS, universités, INRA, IRD… Les projets de recherche sur la fertilité sont financés au niveau national par trois principales sources : - les programmes compétitifs soutenant la recherche gérés par le MSS (PRT, PRME, PREPS mais surtout le PHRC), - le PNR-EST géré par l'ANSES sous tutelle des ministères en charge de l'environnement et du travail, - l'ANR, dans le cadre de son appel à projets générique annuel, entre autres dans le cadre des axes suivants : B11-axe2 : Santé publique B11-axe6 : Contaminants, écosystèmes et santé, B11-axe7 : santé – environnement. Quelques projets financés par l'ANR sont indiqués ici à titre d'exemple, pour une fourchette des montants alloués de l'ordre de 350 à 500 k€ par projet : FECOND 2008 - Fertilité Contraception Dysfonctions Sexuelles, TranspoFertil 2011 - Activité des transposons dans la lignée germinale et leur impact sur la fertilité mâle, FERTiNERGY 2011 - Implication du senseur énergétique AMPK dans le contrôle de la fertilité mâle, MAS Flagella 2014 - Génétique et Physiopathologie des anomalies morphologiques du flagelle spermatique associé à une infertilité masculine, ACETAMINOV 2015 - Antalgiques et différenciation ovarienne fœtale chez l'Homme, Big_Stat 2016 - Des données statistiques massives pour observer une société mobile, SEPTIMORF 2017 - Rôle des septines dans la morphogenèse des cellules animales (dont germinales, NDA), FERTILIVE 2017 - Amélioration de la ploïdie des ovocytes et embryons humains par le peptide cFEE : intérêt pour la fertilité des femmes. Enfin, le 20 juillet 2018, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, annonçait le lancement d'un programme prioritaire de recherche (PPR) dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA) doté de 30 millions d'euros afin d'accélérer la production de solutions pour la sortie des produits phytosanitaires, animé scientifiquement par l'INRA, mais mobilisant l'ensemble des acteurs publics et privés de la recherche française. En conclusion, la thématique « Risques sur la fertilité humaine » est bien prise en compte par la puissance publique et la recherche françaises. Associés aux recherches fondamentales en cours, les plans nationaux relatifs à la relation « Santé Environnement » devraient permettre de clarifier le potentiel impact des contaminants environnementaux sur la fertilité humaine, et d'envisager des mesures au-delà de la soustraction du risque et des méthodes palliatives.
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