Jennifer De Temmerman
Question N° 11697 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 7 août 2018
Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la pertinence de généraliser les services publics itinérants. Cette question est posée au nom d'un citoyen via le dispositif « Questions citoyennes au Gouvernement ». Pensés pour être au plus près des citoyens, et particulièrement utiles dans les petites communes rurales étendues, les services publics itinérants permettent de délivrer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En partenariat avec des organismes détenteurs d'une mission de service public, tel Pôle Emploi, la Caf, les Missions locales, ces services publics itinérants permettent l'accompagnement des citoyens dans leurs démarches numériques et papiers. Déjà expérimenté dans trois départements que sont le Jura, le Pas-de-Calais et l'Aisne, ce dispositif permet de répondre à l'enjeu de ramener les services publics dans la ruralité. C'est pourquoi, elle souhaite savoir s'il est prévu de généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire national pour qu'un service public de qualité soit disponible de manière égale pour l'ensemble des citoyens, qu'ils vivent en milieu rural ou urbain.
Réponse émise le 5 mars 2019
Dès 2017, le département de l'Aisne a, dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des service au public (SDAASP), mis en place une expérimentation « service public itinérant ». Cette expérimentation a été réalisée sur le territoire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise. L'expérimentation à couvert avec succès le service public de proximité de trente-deux des trente-six communes du territoire de l'Aisne et a permis de traiter huit cent quarante-quatre dossiers. Actuellement cent vingt-six maisons de service au public itinérantes sont déployées sur le territoire (bus, utilitaires, permanences roulantes). Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a conscience de l'importance de l'itinérance des services publics dans les territoires fragiles, auprès des populations les plus en difficultés et les moins mobiles. Les projets itinérants et innovants ont vocation à être fortement valorisés à l'avenir. Par ailleurs, l'itinérance fait aujourd'hui l'objet d'une exploration approfondie dans le cadre des expérimentations « service public de proximité » communes à la direction interministérielle de la transformation publique et au CGET. Ces expérimentations ont été lancées en octobre 2018 dans trois territoires, à savoir Cœur du Perche, le quartier États-Unis à Lyon et la commune de Béthune, et devraient aboutir au printemps 2019. Elles font l'objet d'un suivi attentif par le Gouvernement afin de pouvoir apporter une réponse adaptée au plus près des besoins des citoyens.
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