Loïc Dombreval
Question N° 11726 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 14 août 2018
M. Loïc Dombreval appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réorganisation territoriale de l'administration de l'éducation nationale. M. le ministre de l'éducation nationale a annoncé la liste des chantiers qu'il compte ouvrir pour transformer le service public de l'éducation. L'organisation territoriale de l'administration de l'éducation nationale fait partie de ces chantiers. Le projet vise, sur ce point, à réorganiser les services de l'éducation nationale en s'adossant à la réforme territoriale. Le redécoupage devrait ainsi permettre de passer de 26 académies à 13, comme autant de régions et avec le même périmètre. Dans le département des Alpes-Maritimes, l'académie de Nice pourrait fusionner avec l'académie d'Aix-Marseille. Les préconisations du rapport Weil listent d'ailleurs cette fusion, en raison des territoires concernés et du nombre d'élèves plus réduit, comme pouvant être parmi les premières à être réalisée. Or l'académie de Nice est une académie complexe avec ses propres particularités, géographiques notamment, forte en effectifs scolaires. L'inquiétude est grande de voir les décisions être prises par un recteur régional qui aurait alors six départements à gérer. Il lui demande quelles réponses il peut apporter face aux interrogations et inquiétudes des personnels enseignants et non-enseignants, des parents d'élèves et des élus azuréens.
Réponse émise le 4 décembre 2018
L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, en lien avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation des services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.
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