Didier Le Gac
Question N° 11783 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 28 août 2018
M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. En France, la détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est notamment réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011. Cet arrêté précise les règles en la matière (confort, espace de vie des animaux, sécurité du personnel et du public). Face à la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, plusieurs pays en Europe ont interdit l'exploitation d'animaux sauvages dans les cirques. En France, des professionnels du cirque changent déjà leurs pratiques pour davantage respecter les animaux sauvages. Un certain nombre de communes de plus de 20 000 habitants ont également interdit les cirques présentant des animaux sauvages. Alors que les Français semblent de plus en plus sensibles à cette question, il souhaiterait connaitre l'état d'avancement des réflexions engagées par le Ministère avec les acteurs concernés pour entreprendre les évolutions possibles visant à la fois le bien-être des animaux et la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
Réponse émise le 9 octobre 2018
L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés sur le territoire national, par les agents des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et par ceux de l'office national de la chasse et de faune sauvage (ONCFS). La question du bien-être animal est toutefois une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des cirques. Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
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