Émilie Guerel
Question N° 11785 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 août 2018

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Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possible mise en place, par les municipalités, de pigeonniers à visée contraceptive. En effet, un nombre croissant de citoyens, dans le Var, ne cesse de subir le fléau des colonies de pigeons qui prolifèrent : dégradation des infrastructures, nuisances sonores, odeurs nauséabondes, risques sanitaires. Les désagréments sont nombreux et de plus en plus prédominants. Certaines communes, telles que Marseille ou Clermont-Ferrand, ont procédé à l'installation de pigeonniers à but contraceptif qui visent à réduire la prolifération des pigeons par la stérilisation des œufs. Cette méthode, qui a déjà fait ses preuves, permettrait de mettre fin à un tel fléau pour les habitants, en supprimant les concentrations durables de colonies, d'une part, et en régulant le nombre de pigeons sans pour autant procéder à leur éradication totale, comme cela a été malheureusement constaté dans certaines communes varoises. A l'heure actuelle, un grand nombre de citoyens, subissant quotidiennement les nuisances provoquées par ces oiseaux, se trouve confronté au refus des municipalités de procéder à l'installation de tels pigeonniers. C'est pourquoi, interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet par de nombreux citoyens de sa circonscription, elle souhaite savoir si le Gouvernement serait favorable à la mise en œuvre d'une législation visant à rendre obligatoire l'installation, au sein d'une commune, de pigeonniers à but contraceptif, sous certaines conditions, lorsque les nuisances sont effectivement avérées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)