José Evrard
Question N° 11856 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 août 2018
M. José Evrard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur les maladies nosocomiales. Les maladies nosocomiales, c'est-à-dire ces maladies contractées lors d'une hospitalisation, affectent un hospitalisé sur vingt. Ces maladies dans les services de chirurgie augmentent sensiblement alors qu'elles semblent rester stables dans les autres services de santé. A la crainte de l'hospitalisation pour le patient et sa famille s'ajoute désormais la crainte d'être affecté d'une maladie handicapante voire mortelle, car d'après les experts, les maladies nosocomiales font entre 3 000 et 5 000 morts par an. Alors que la santé publique entre dans les missions fondamentales de l'État, la dégradation des infrastructures de soins ne constitue pas une priorité gouvernementale. On est d'autant plus à même de s'en étonner que la préservation des vies sur les routes secondaires semble mobiliser de façon plus forte le Gouvernement alors que les victimes y sont beaucoup moins nombreuses et que l'état ne dispose pas de toutes les clés de la solution, à contrario de l'hôpital public. Il lui demande si la lutte contre les maladies nosocomiales ne devrait pas être une cause nationale.
Réponse émise le 25 décembre 2018
L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé réalisée en 2017 par Santé Publique France indique, effectivement, que la prévalence des patients infectés en établissement sanitaire est de 4,98%. Parmi ceux-ci, le taux de patients hospitalisés en chirurgie dans les services de court séjour est de 7,57%. L'infection nosocomiale peut contribuer au décès du patient, notamment chez les personnes âgées de plus 65 ans, chez les patients qui ont présenté une pathologie sous-jacente sévère, ou qui ont subi un acte chirurgical ou ont été exposés à au moins un dispositif invasif. Afin de renforcer la lutte contre les infections associées aux soins, des dispositifs de prévention existent à chaque échelon : - national, avec le programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins de 2015 actuellement en vigueur, ayant pour objectifs forts de développer la prévention de ces infections dans les trois secteurs de l'offre de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux et ville), de renforcer la maîtrise de l'antibiorésistance, de réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs et d'impliquer les usagers. Celui-ci est décliné en région et localement, notamment dans les établissements sanitaires ; - régional, avec les agences régionales de santé et les structures d'expertise (Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPiAS) ) créées en 2017. Ces structures appuient les établissements de santé dans les actions de prévention et de surveillance des infections associées aux soins et participent activement à la réponse aux signalements ; - local, avec l'obligation d'un programme d'actions et l'existence d'une équipe opérationnelle d'hygiène dans les établissements de santé qui aide les équipes de soignants dans les services à prévenir et à contrôler les infections nosocomiales. Afin de renforcer ces actions déjà mises en œuvre à tous les niveaux, cinq missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins, pour la période 2018-2023, ont été élaborées par un groupe d'experts réuni en comité sous l'égide de l'Agence nationale de santé publique. Elles seront pilotées par des CPiAS sélectionnés compte tenu de leur expertise : Mission n° 1 : surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins de ville et en secteur médico-social ; Mission n° 2 : surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques en établissements de santé - CPiAS Grand Est / CPiAS Nouvelle Aquitaine ; Mission n° 3 : surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle - CPiAS Ile de France ; Mission n° 4 : surveillance et prévention des infections associées aux dispositifs invasifs - CPiAS Centre-Val de Loire ; Mission n° 5 : soutien aux actions de prévention : évaluation, formation, communication, documentation - CPiAS Nouvelle Aquitaine / CPiAS Guadeloupe. Une évaluation du programme national de prévention des infections associées aux soins est planifiée et un suivi de l'ensemble des actions est mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé grâce à des indicateurs bien identifiés afin de corriger et/ou renforcer celles dont les objectifs n'ont pas été encore atteints comme prévu. Ainsi, un renforcement accru de la surveillance des infections associées aux soins avec, en parallèle, la mise en œuvre d'actions spécifiques de sensibilisation et de formation des professionnels de santé ont été identifiés comme prioritaires dans le programme national précité afin de diminuer le nombre d'infections nosocomiales.
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