Jean-Marc Zulesi
Question N° 11858 au Ministère des sports
Question soumise le 28 août 2018
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'inquiétante hausse des noyades sur le territoire national au cours de l'été. Selon l'étude de Santé publique France, réalisée pour la période du 1er juin au 9 août, plus de cinq personnes décèdent chaque jour par noyade. Le rapport de l'agence nationale de santé publique révèle que 1 758 personnes ont été prises en charge dans les hôpitaux durant cette période, 373 d'entre elles n'ayant cependant pas pu être secourues. Cette situation est particulièrement préoccupante au regard des chiffres recensés trois ans plus tôt. Effectivement, les 1 758 noyades dénombrées à ce jour représentent plus du double des 858 enregistrées il y a trois ans. Parmi les hospitalisés pour noyade, décédés et survivants, 902 sont victimes d'un accident, tandis que 84 ont commis un acte intentionnel. Quant aux 772 noyades restantes, elles sont d'origine encore indéterminée. Il estime également important de rappeler que 16,3 % des Français, soit près d'un sur six, ne se déclarent pas capables d'effectuer les gestes basiques afin d'éviter la noyade, à savoir prendre sa respiration, flotter, et esquisser quelques brasses pour rejoindre le bord de l'eau. Malgré une baisse de deux points de ce chiffre en six ans, la maîtrise de la natation est un facteur d'inégalité entre les individus qui encourent des risques bien plus importants le cas échéant. Le député souligne également l'augmentation critique des noyades chez les enfants de moins de 6 ans, passant de 137 en 2015 à 255 en 2018. Les noyades accidentelles frappant ces derniers sont majoritairement survenues en piscine privée ou familiale. Or, d'après l'article L. 128-1 du code de la construction et de l'habitation, « les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade », à compter du 1er janvier 2004. Ainsi, les piscines privées à usage familial doivent être équipées d'au moins un des quatre dispositifs suivants : un abri, une alarme, une barrière ou une couverture. 80 % des décès d'enfants par noyade accidentelle étant survenus en piscine privée ou familiale, le respect de cette règlementation est à déplorer, augmentant ainsi fortement les risques. Aussi, le il souhaiterait savoir si des mesures de prévention sont envisagées pour que chacun soit formé aux gestes basiques de natation, et si l'application des dispositifs de sécurité dans les piscines privées sera renforcée.
Réponse émise le 27 novembre 2018
L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en France (territoire métropolitain et outre-mer). Entre 2015 et 2018, sur la période du 1er juin au 30 août, il est observé une forte augmentation des noyades (2 255 en 2018 versus 1 092 en 2015). Il y a également pour la même période, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). A ce stade de l'analyse (44 % des noyades restent en cours d'investigation), les enfants de moins de 13 ans représentent 36 % des noyades (460 victimes) et 13 % des décès (34 sur 254 concernant les noyades accidentelles). Les circonstances des noyades survenues en 2018 sont, pour l'heure, en cours d'analyse par Santé publique France. Toutefois, le rapport définitif de l'enquête noyade de 2015 fait apparaitre que les circonstances des noyades étaient fortement différenciées selon l'âge. Chez les enfants de moins de 13 ans, un manque de surveillance a été signalé dans 55 % (n=185) des cas. 47 % (n=160) des noyades surviennent en raison d'une absence de maitrise de la nage. Ces deux circonstances simultanées ont été retrouvées dans 30 % des noyades. Il est important de distinguer deux populations : les enfants de moins de 6 ans (26 % des noyades et 9% des décès) et ceux de 6 à moins de 13 ans (10 % des noyades et 5 % des décès). Pour les premiers, il convient d'insister sur les messages de prévention appelant à la surveillance permanente des enfants. Pour les seconds, il faut mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Le ministère des sports mène chaque année une campagne estivale de prévention par différents modes et canaux de communication (numériques, papier, site internet, …) pour afficher et rappeler les conseils de prévention. Aussi, en complément de l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire défini par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 du ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports porte le plan « J'apprends à nager ». Ce dispositif, lancé en 2013 dans le cadre du plan interministériel d'apprentissage de la natation, propose des stages gratuits à destination des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant au sein de territoire carencés pour l'accès à la pratique. Depuis 2015, 200 000 enfants ont pu bénéficier de cette mesure. Le ministère des sports s'attache à faire évoluer la réglementation pour faciliter l'enseignement de la natation : depuis la rentrée scolaire de 2017 un décret (n° 2017-766 du 4 mai 2017) pris à l'initiative du ministère des sports, permet à tous les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, notamment les maitres-nageurs sauveteurs, de bénéficier d'un « agrément automatique » de l'éducation nationale pour intervenir dans le cadre scolaire en qualité d'intervenant extérieur en éducation physique et sportive, ce qui facilite le déploiement du savoir nager. L'apprentissage de la nage et sa pratique est une priorité, en particulier pour les personnes les plus fragiles, les territoires ruraux et les quartiers les plus démunis. Car permettre aux enfants d'apprendre à nager dès le plus jeune âge, c'est effectivement participer au développement de la pratique, mais surtout promouvoir l'égalité réelle. L'Etat et les collectivités doivent mieux se coordonner pour détecter un enfant qui a peur, pour l'aider, mais également pour accompagner les parents, former les bénévoles, les maîtres-nageurs et accompagnateurs à cette pédagogie adaptée aux plus jeunes. Cela doit s'accompagner également d'un soutien des collectivités locales en matière d'équipements spécifiques. La mnistre inscrit ces actions comme l'une de ses priorités et poursuit une réflexion en coordination avec le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, mais également avec l'ensemble des acteurs de la natation.
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