Pierre Vatin
Question N° 1186 au Ministère du travail
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En effet, le handicap constitue un véritable obstacle dans le processus d'insertion professionnelle. Pour autant, certains domaines sont particulièrement appréciés par des personnes en situation de handicap. Tel est le cas des métiers dits manuels. Les structures d'insertion spécialisées sont rares et difficiles d'accès. Une orientation et une prise en charge efficaces, alors même que la réforme du code du travail est en cours, lui paraissent prioritaires. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser et faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap aux métiers manuels et techniques dans le cadre des ordonnances qui viseront prochainement à réformer le code du travail.
Réponse émise le 31 octobre 2017
Le taux de chômage des personnes handicapées, qui s'élève à 18 %, est deux fois supérieur à la moyenne nationale : ainsi, près de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés sont inscrits à Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi handicapés sont par ailleurs plus âgés que la moyenne des demandeurs d'emploi (46 % ont 50 ans ou plus contre 23 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi) et moins qualifiés (25% seulement ont un niveau d'études supérieur ou égal au bac contre 44 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi). Dans l'objectif de réduire cet écart et de permettre à chacun d'accéder à l'emploi, la ministre du travail veut mobiliser fortement l'ensemble des dispositifs de droit commun, qu'il s'agisse des politiques de l'emploi ou de la formation professionnelle, notamment l'apprentissage : - le plan d'investissement compétences dont les grandes lignes ont été annoncées par le Premier ministre le 25 septembre 2017, ciblera les publics peu ou pas qualifiés ; - le secteur du handicap sera associé à la concertation sur l'apprentissage, afin d'identifier des voies de progrès pour l'accès des personnes handicapées. Par ailleurs, afin d'accompagner et de sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées, l'offre de service des opérateurs de placement spécialisés sera étendue à compter du 1er janvier 2018 pour assurer, au-delà des missions d'insertion professionnelle, des missions de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il y aura ainsi désormais un guichet unique, pour les bénéficiaires et pour les employeurs, spécialisé dans le champ du handicap, aux côtés de Pôle emploi et des missions locales, là où deux réseaux distincts coexistent aujourd'hui (Cap emploi et le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ). De plus, le dispositif de l'emploi accompagné, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'accompagnement global et associe les acteurs de l'éducation, du secteur médico-social et de l'insertion professionnelle, sera opérationnel d'ici fin 2017 dans toutes les régions. Parallèlement à la rénovation du cadre du dialogue social issu des ordonnances, le dispositif actuel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait évoluer dans un souci de simplification et de soutien à l'emploi direct. Ce chantier devra être mené en lien avec l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui contribuent aujourd'hui au financement des politiques d'emploi à destination des travailleurs handicapés à raison de plus de 600 M€. Une des premières mesures sera d'intégrer la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la déclaration sociale nominative afin d'alléger les tâches administratives de toutes les entreprises concernées, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Enfin, un chantier sera également engagé pour rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés dès 2018.
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