Michel Larive
Question N° 11887 au Ministère de la culture
Question soumise le 4 septembre 2018
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Depuis 1977, le ministère de la culture est présent dans les régions notamment grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En 1992, la loi organisant l'administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés du ministère de la culture. Les DRAC, missionnées pour mettre en œuvre la politique culturelle gouvernementale, interviennent notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection et de la valorisation du patrimoine. Elles apportent également du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes : de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, ou encore le conseil auprès de partenaires culturels dans un ensemble de secteurs. Parmi ces secteurs, on retrouve notamment le patrimoine, les musées, la musique, le spectacle ou encore les arts plastiques, le cinéma et l'audiovisuel. En conséquence, les DRAC tiennent un rôle essentiel pour assurer les prérogatives du ministère de la culture sur le territoire. Dans un contexte de compétence partagée, les moyens alloués aux DRAC sont faibles. De plus, la lettre de mission de la ministre de la culture, confiée au haut fonctionnaire Philippe Bélaval, ne précise pas les orientations en matière de délégation de compétence, de déconcentration ou d'abandon de missions au ministère de la culture et dans les DRAC. Le risque est que les DRAC, dans le cadre du transfert, soient proposées aux régions, ce qui est susceptible de changer leur politique. En conséquence, il souhaite savoir si elle compte marginaliser les DRAC alors qu'elle avait promis de réaffirmer la place des arts et de la culture dans le projet de société français.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Les services déconcentrés du ministère de la culture constituent un pilier essentiel à la mise en œuvre de la politique culturelle de l'État sur tous les territoires. Ils ont également fortement accompagné, depuis leurs déploiements, la construction et le développement des politiques culturelles des collectivités. Fort de cette conviction, le ministre de la culture souhaite conforter le rôle et les moyens des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) dans les années à venir. Il entend notamment à cet effet renforcer la déconcentration. Le ministre de la culture incite également les DRAC à renforcer leur partenariat avec les collectivités, ce qui garantit la pérennité et la qualité des projets. Plus de 1 000 conventions pluriannuelles lient aujourd'hui l'État et les collectivités. Ces collaborations très nombreuses témoignent que la culture est bien une compétence et une responsabilité partagée entre État et collectivités. Le ministre de la culture veillera à ce que soit préservé cet équilibre précieux au service des politiques culturelles dans toutes leurs composantes et sur tous les territoires.
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