Fiona Lazaar
Question N° 11907 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 septembre 2018
Mme Fiona Lazaar alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les rumeurs invraisemblables qui circulent, suite à l'adoption de la « loi Schiappa », quant à la mise en place de cours d'éducation sexuelle à l'école. Sur les réseaux sociaux, mais plus largement au sein des parents d'élèves, l'inquiétude monte suite à la diffusion de publications mensongères sur ces cours. Ces rumeurs sont évidemment complètement infondées et fausses : ces cours, qui ne sont pas nouveaux et datent d'une loi de 2001, visent à préparer les élèves à leur vie d'adulte via une approche de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la notion de consentement, et du respect de son corps et de celui d'autrui. Ils sont, par ailleurs, sous la responsabilité des chefs d'établissements et professeurs et adaptés aux différents groupes d'âge. Cependant, l'inquiétude des parents est légitime à quelques jours à peine de la rentrée, et il importe de pouvoir les rassurer rapidement en leur faisant état de la réalité de ces cours. Cette inquiétude est d'autant plus grave que, sur les réseaux sociaux, de nombreux parents laissent entendre qu'ils ne souhaitent de ce fait tout simplement pas présenter leurs enfants à la rentrée, ce qui pourrait avoir pour conséquence d'encourager la fermeture de classes, leur nombre étant réévalué chaque année à la faveur du nombre effectif d'élèves se présentant à la rentrée. Ainsi, elle veut l'alerter sur la nécessité d'apporter très rapidement de l'information aux parents d'élèves et aux établissements, et souhaiterait connaître les éventuelles mesures d'ores et déjà envisagées.
Réponse émise le 4 février 2020
L'École a, dans le cadre de sa mission éducative, une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des élèves et de la préparation à leur future vie d'adulte. Son action est complémentaire du rôle premier joué par les familles dans la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents ainsi que dans l'apprentissage du « vivre ensemble ». L'éducation à la sexualité, composante de la politique éducative de promotion de la santé, y contribue de manière spécifique, en lien avec les enseignements. Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis 2001, l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : école, collège et lycée, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène. Pendant l'été 2018, de fausses informations ont circulé sur les réseaux sociaux au sujet de l'éducation à la sexualité. Il s'agit de manipulations destinées à inquiéter les familles. C'est pourquoi, afin de rassurer les parents et d'ancrer l'éducation à la sexualité dans les nouveaux enjeux sociétaux (prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie, lutte contre le cybersexisme et "sexting non consenti", etc.), une nouvelle circulaire n° 2018-111 a été publiée le 13 septembre 2018. Cette circulaire est venue renforcer cette éducation et préciser l'approche globale dans laquelle elle doit s'inscrire. Ainsi, en milieu scolaire, l'éducation à la sexualité intègre l'ensemble des dimensions de la sexualité : biologique, psychoémotionnelle et juridico-sociale. Elle réaffirme aussi la grande vigilance qui doit être donnée aux contenus durant les séances afin qu'elles soient pleinement adaptées à l'âge des élèves. Dans ce cadre, l'éducation à la sexualité poursuit plusieurs objectifs : - apporter aux élèves des informations objectives et des connaissances scientifiques ; - permettre une meilleure perception des risques - grossesses précoces, infections sexuellement transmissibles, sida - et favoriser des comportements de prévention ; - renseigner sur les ressources d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement ; - faire connaître aux élèves les dimensions relationnelle, juridique, sociale et éthique de la sexualité ; - acquérir une culture de respect fondée sur l'égalité entre les sexes et la lutte contre les discriminations ; - accompagner leur réflexion sur le rapport à l'autre, les règles de vie en commun, le sens et le respect de la loi. Par ailleurs, plusieurs leviers permettent d'expliquer aux parents ce qu'est l'éducation à la sexualité et comment elle est mise en œuvre par les écoles, collèges et lycées. Tout d'abord à l'école élémentaire et dans le secondaire, les modalités retenues pour la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité sont présentées aux parents d'élèves lors de la réunion de rentrée. La diffusion d'informations auprès de ceux-ci peut également se faire au sein de l'espace parents qui est un lieu principalement dédié aux rencontres individuelles et collectives et permettant de faciliter la participation des familles, les échanges et la convivialité. Il peut y être organisé des temps répondant aux préoccupations des familles sur toute thématique dont l'éducation à la sexualité. Les parents contribuent également à la réflexion sur la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité en étant représentants de parents au sein des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, instance d'organisation des actions éducatives, dont l'éducation à la sexualité, dans les écoles et les établissements. De plus, pour accompagner les équipes éducatives des écoles et des établissements dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a déployé depuis 2013 des équipes académiques de pilotage « éducation à la sexualité ». Elles ont vocation à impulser des projets dans les écoles et établissements, accompagner leur mise en œuvre, concevoir un dispositif de sensibilisation et de formation au sein du plan académique de formation, venir en appui aux acteurs et répondre à tout questionnement des personnels pédagogiques et éducatifs sur le sujet. Depuis la rentrée scolaire 2016-2017, un portail « éducation à la sexualité » a été conçu par le MENJ. Il propose des ressources à destination des équipes éducatives pour préparer et animer les séances d'éducation à la sexualité. Ces ressources sont consultables par les parents d'élèves qui peuvent aussi prendre connaissance de ces contenus dédiés à l'éducation à la sexualité et mieux entrer dans un dialogue à ce sujet avec l'école ou l'établissement scolaire. https://eduscol.education.fr/pid23366/education-a-la-sexualite.html De plus, le site de la mallette des parents intègre des contenus de sensibilisation à l'usage des écrans et du numérique ainsi qu'au respect d'autrui (égalité entre les filles et les garçons, respect mutuel, lutte contre l'homophobie et la transphobie, etc.) à destination des parents pour leur permettre de mieux comprendre les enjeux de l'École sur ces sujets et renforcer le lien entre les différents acteurs de la réussite scolaire de chaque enfant. https://mallettedesparents.education.gouv.fr/ Enfin, le guide d'intervention en milieu scolaire "comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir" a été actualisé par le Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse en liaison avec le secrétariat d'Etat à l'égalité femmes-hommes à l'occasion du Grenelle des violences conjugales, à l'automne 2019. https://media.eduscol.education.fr/file/Valeurs_republicaines/05/3/comportements_sexistes_et_violences_sexuelles_162053.pdf
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