Martine Wonner
Question N° 11953 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 septembre 2018
Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annulation, le 24 avril dernier par la Cour administrative d'appel de Paris, du marché public relatif aux tests immunologiques proposés aux personnes entre 50 et 74 ans, dans le cadre du dépistage du cancer colorectal. Certaines associations de lutte contre le cancer s'inquiètent, à juste titre, de la pérennité des actions de prévention et de dépistage. En effet, le cancer colorectal est le 3e cancer le plus fréquent en France avec près de 45 000 nouveaux cas estimés en 2017 et le 2e cancer en termes de mortalité, avec près de 18 000 décès estimés en 2017. Pourtant, dépisté à un stade précoce, le cancer colorectal est guéri dans 9 cas sur 10. Aussi, elle souhaiterait l'interroger quant aux mesures qui ont été ou seront prises car toute interruption des campagnes de dépistage représenterait un risque pour la santé publique, ainsi qu'une perte de chances inacceptable pour les malades qui s'ignorent.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Par un jugement rendu le 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 25 avril 2018 qui prononçait la résiliation anticipée, dès le 1er août 2018, du marché conclu par l'assurance maladie pour l'organisation du dépistage organisé du cancer colorectal. Cette décision permettra de prolonger le travail conduit en matière de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées. Chaque mois depuis sa mise en place, ce sont plus de 200 000 personnes qui pratiquent ce dépistage. Le programme permet de diagnostiquer un risque potentiel de cancer colorectal chez 4,5% d'entre eux. Cette décision va aussi permettre de maintenir la dynamique enclenchée ces deux dernières années. Suite à la mise en place de cette nouvelle génération de tests plus simples d'usage (1 seul prélèvement) et plus précis, le taux de participation s'est amélioré pour atteindre 33,5% fin 2017 (en progression de 4,9 points). Le cancer colorectal est le 3ème cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an, et le 2ème cancer le plus meurtrier.
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