Philippe Huppé
Question N° 11986 au Ministère de la culture
Question soumise le 11 septembre 2018
M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre de la culture sur la place de l'occitan et des langues régionales dans le service public de l'audiovisuel, à l'occasion de la réforme de l'audiovisuel public envisagée pour l'année 2019. En effet, à l'heure actuelle, les langues régionales ne disposent que de créneaux horaires réduits sur les chaînes de télévision publique, en comparaison avec leurs voisines européennes. Or, plus qu'un particularisme local, les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français qu'il appartient de sauvegarder par leur pratique et leur transmission aux générations futures. Reconnues par l'article 75-1 de la Constitution, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », la menace de leur extinction est néanmoins réelle si elles restent des langues confidentielles et anecdotiques, en particulier dans les médias qui permettent de faire vivre une langue et de la transmettre de façon didactique aux plus jeunes. Cette inquiétude semble d'autant plus fondée que le « Rapport au parlement sur l'emploi de la langue française », remis en décembre 2017 par le ministère de la culture, comptabilise pour l'année 2016 seulement 386 heures cumulées de diffusion sur France 3, toutes langues régionales confondues, soit une diminution marquée par rapport à l'année précédente (405 heures). Dans le détail, seulement 56 heures de programmes en langue occitane ont été diffusées en 2016 (contre 70 heures en 2015), soit en moyenne moins de deux heures par semaine. Pourtant, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision précise dans son article 3 que la société nationale de programme France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement des territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Les cahiers des charges de Radio France et de France 3 prévoient également que ces sociétés contribuent à l'expression des langues régionales. Ainsi, le projet de réforme de l'audiovisuel actuellement engagé par le ministère de la culture semble l'occasion de renforcer les exigences de cette loi pour donner à France 3 une nouvelle identité renforçant sa vocation régionale et lui permettant d'accroitre le lien de proximité avec le territoire et de tenir compte des attentes des locuteurs régionaux, en faisant de la chaîne un lieu fort de création et de diffusion d'émissions, de fictions et de programme en langues régionales. Fort de ce constat et de ces attentes, il souhaiterait connaître sa position sur la place des langues régionales, ainsi que les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de valoriser la transmission, à travers un service public audiovisuel de proximité, des langues régionales.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le ministre de la culture est particulièrement attentif à l'exposition des langues régionales sur les antennes du service public audiovisuel. La présence des langues régionales sur les antennes de France Télévisions est garantie par l'article 40 de son cahier des charges, dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la bonne application. L'article 6 du cahier des charges de Radio France précise également que la société doit veiller à l'expression des langues régionales sur les stations locales. À ce titre, les antennes régionales de France 3 ont diffusé en 2017 un volume total de 377 heures d'émissions en langues régionales sur huit antennes : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Corse, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes. S'agissant de l'exposition de l'occitan sur France 3 Aquitaine, France 3 Midi-Pyrénées et France 3 Languedoc-Roussillon, 44 heures 30 d'émissions en langue occitane ont été proposées en 2017. L'Occitan est également présent sur les antennes de France Bleu Occitanie à travers une chronique quotidienne en matinale et une émission de 30 minutes par semaine. Le renforcement de l'offre régionale de proximité de France Télévisions et Radio France est l'un des axes centraux du projet de transformation de l'audiovisuel public annoncé par le Gouvernement le 19 juillet dernier. À ce titre, un triplement des programmes régionaux de France 3 a été annoncé, à travers une coopération renforcée entre les équipes de France 3 et France Bleu. Ainsi, les deux réseaux régionaux produiront dans les différents territoires des offres communes à la télévision, à la radio et sur le numérique. Le déploiement de ce dispositif fera l'objet d'expérimentation d'ici la fin de l'année 2018.
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