Dimitri Houbron
Question N° 12003 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 septembre 2018
M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorates dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Il rappelle qu'il avait interrogé le ministère, dans une question écrite publiée au Journal officiel le 21 novembre 2017, à propos de la présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du territoire du Douaisis, afin de demander que l'État puisse prendre la responsabilité de dépolluer les sites bombardés durant la Première Guerre mondiale afin d'éliminer notamment les munitions et engins explosifs résiduels qui sont de nature à provoquer encore très longtemps ce type de pollution sur le territoire. Il note la réponse du ministère à cette question, publiée le 26 décembre 2017 au Journal officiel, qui indiquait, tout d'abord, que le dernier avis de l'Anses sur ce sujet remontait à l'année 2014 ; ensuite, que le ministère avait sollicité l'Anses pour lui demander si une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorate dans l'EDCH paraissait pertinente ; enfin, qu'à l'appui de cet avis de l'Anses, il cite « les modalités de gestion des situations de présence d'ions perchlorate dans l'EDCH pourraient être adaptées à moyen terme en fonction des conclusions de ces travaux d'évaluation du risque ». Il constate, pourtant, que l'avis de l'Anses qui, selon la réponse du ministère précitée, « est attendu au début de l'année 2018 », n'est toujours pas publié à ce jour. Il rappelle que la nocivité et la toxicité du perchlorate ne fait pas l'unanimité alors qu'une partie de la communauté scientifique le range dans la catégorie des perturbateurs endocriniens (PE) et qu'il serait de nature à altérer le processus d'incorporation de l'iode par la thyroïde. Il rappelle que, selon les recommandations européennes, la limite de quantification du perchlorate dans l'alimentation donne une « tolerable daily intake of 0.3g/kg body weight per day » selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il précise que cette analyse traduit, concrètement, une limite de l'ordre de 1,5 à 3 ug/l dans l'eau pour un enfant de 10 kg. Il ajoute que cette limite est, de ce fait, plus restrictive que celle fixée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; et que ces avis européens doivent, de ce fait, être pris en compte par l'Anses. Il s'inquiète sur le fait qu'aucun règlement ou norme n'existe en France sur ce problème structurel relatif au perchlorate ; et sur le fait que l'Anses déclarait, dans son avis du 18 juillet 2011, l'eau non potable pour l'ensemble de la population après un taux de 15 ug/l, avant de supprimer cette valeur haute dans son avis du 20 juillet 2012. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand sera publié l'avis de l'Anses, relatif à une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorate dans les EDCH, et s'il intègrera les interrogations et problématiques, précédemment citées, dans la présente question.
Réponse émise le 2 octobre 2018
En complément des informations indiquées dans la réponse à la question écrite n° 3014 publiée au Journal officiel du 26 décembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé précise que la date à laquelle sera rendu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorate dans l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH), a été reportée à la fin de l'année 2018. En fonction de son contenu, les modalités de gestion des situations de présence d'ions perchlorate dans l'EDCH pourraient être adaptées en 2019 si nécessaire.
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