Michèle Tabarot
Question N° 12041 au Ministère de la transition écologique (retirée)
Question soumise le 11 septembre 2018
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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'évolution des ventes de logements en France. Selon les chiffres du ministère, le nombre de mises en chantier (- 4,9 %) et le nombre de permis de construire délivrés (- 12,1 %) ont connu des reculs significatifs de mai à juillet 2018 par rapport à la même période en 2017. Cette tendance est durable puisque sur 12 mois, la baisse du nombre de permis de construire délivrée est de - 4,5 %. Ainsi, malgré des taux de crédits particulièrement bas, les Français semblent renoncer ou reporter leurs projets d'acquisitions, que ce soit dans le neuf mais aussi dans l'ancien où un recul des transactions est également constaté selon certains baromètres. Ces chiffres, qui suscitent une inquiétude réelle parmi les professionnels du bâtiment, s'expliqueraient par plusieurs facteurs et notamment par les réformes récentes concernant les conditions d'accès au prêt à taux zéro ou encore la suppression de l'APL « accession » qui permettait pourtant à de nombreux ménages de concrétiser leur projet. Face à ce constat, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour soutenir le marché immobilier et sa position concernant la relance de certains dispositifs qui ont fait leurs preuves par le passé.
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