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Didier Quentin
Question N° 12087 au Ministère des solidarités


Question soumise le 11 septembre 2018

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de commander et de publier une enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens et les personnes cérébro-lésées. En effet, chaque année, le nombre de traumatismes crâniens est estimé à 200 cas pour 100 000 habitants en France, dont environ 10 % sont considérés comme sévères. Il s'agit d'estimations, puisqu'à ce jour aucune donnée officielle spécifique n'est disponible sur ce sujet en France. Ainsi, ces estimations sont établies sur la base de données publiées à l'étranger, de données extraites du programme de médicalisation des systèmes d'information ou encore de données issues de certaines régions telles que l'enquête de grande envergure conduite en 1986 en région Aquitaine. Un traumatisme crânien est provoqué par un choc au crâne et peut conduire à des lésions cérébrales et à une fracture osseuse du crâne. Les personnes qui subissent un traumatisme crânien nécessitent des traitements spécifiques selon la gravité des séquelles, aussi bien physiques, sensorielles, ou cognitives. Les séquelles vont de simples maux de tête et vertiges, à l'hémiplégie et tétraplégie, en passant par des troubles de motricité plus ou moins importants. Chaque cas et chaque patient sont donc uniques et nécessitent une prise en charge personnalisée incluant l'entourage du patient. Aussi, l'absence de statistiques nationales et régionales récentes en la matière ne permet-elle pas la mise en place d'un plan d'actions efficace, fondé sur la rééducation, ainsi que sur l'accompagnement social et psychologique. C'est pourquoi il lui demande si elle entend faire conduire une enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens, les lésions cérébrales et les personnes cérébro-lésées, dans l'optique de la mise en œuvre d'une stratégie nationale de santé.

Réponse émise le 18 septembre 2018

Bénéficier de données actualisées relatives aux traumatismes crâniens est utiles aux politiques de santé publique, à des fins de suivi des mesures de prévention et de prise en charge. Cette question est aujourd'hui prise en compte par l'agence nationale de santé publique, Santé Publique France, qui a engagé des travaux pour la mise en place d'un système de surveillance des « lésions cérébrales traumatiques » (LCT-expression plus précise pour traumatisme crânien). Ces travaux s'inscrivent dans les suites du programme interministériel d'actions en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires » produit en 2012. Des résultats partiels ont été publiés depuis 2017-2018 sous forme de communications et d'affiches. Ce sont environ 150 000 hospitalisations qui ont lieu chaque année en France pour LCT. Trois classes d'âges sont particulièrement concernées : les très jeunes enfants, les jeunes adultes et les personnes âgées. Un quart de ces LCT est considéré comme grave, en augmentation sur la période 2011-2016 chez les plus âgés. Les principaux résultats à venir d'ici la fin de l'année 2018 sont les suivants : une synthèse bibliographique sur l'épidémiologie des lésions cérébrales traumatiques ; un rapport de résultats sur les lésions cérébrales traumatiques enregistrées entre 2005 et 2014 dans le registre des accidents de la circulation du Rhône ; des indicateurs d'hospitalisation aux niveaux national et régional, pour lésion cérébrale traumatique modérée à sévère, sur les années 2011 à 2016. En 2019, Santé publique France devrait assurer la mise à jour des résultats précédents, leur déclinaison par région, et des exploitations des causes à l'origine des LCT.

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