Gilles Lurton
Question N° 12088 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 11 septembre 2018
M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance des renforts de sécurité publique, MNS-CRS sur les plages du littoral français pendant les périodes estivales. Depuis la mise en place, en 1958, du dispositif des MNS-CRS sur les plages pendant les périodes estivales, en soixante ans, ce sont des milliers d'interventions de sauvetage, des milliers de vies sauvées, des milliers d'interventions de police, et des milliers de jeunes sauveteurs qui ont été formés permettant ainsi aujourd'hui de compléter l'apport indispensable que constituent, la présence de ces policiers sur les plages. Mais, au-delà, plus que tout autre, les MNS-CRS représentent l'autorité et assurent, de ce fait, le respect des règles nécessaires à la bonne conduite des citoyens, à leur tranquillité pendant ces périodes de congés. Ensuite, parce que la menace terroriste qui perdure dans en France nécessite la présence des MNS-CRS et justifie pleinement l'autorisation qui leur a été faite depuis la saison 2016, de porter leur arme individuelle pendant leur service sur les plages du littoral. Enfin, M. le député apprécie grandement le professionnalisme des MNS-CRS lorsqu'ils accomplissent cette mission de surveillance des plages. Si la mission de surveillance des plages et des baignades reste de la responsabilité des maires, l'assistance qui leur est offerte par la présence des MNS-CRS ne lui paraît pas devoir être remise en question même si les maires complètent cette présence de policiers sur les plages par des renforts de secouristes formés pour cela. Cependant rien ne saurait remplacer la présence des MNS-CRS dont la mission est, bien entendu, le secours aux personnes mais aussi une mission de sécurité qui s'est amplifiée et concrétisée par l'arrestation et la mise à disposition de la justice de nombreux individus pour des faits délictuels ou même criminels. De plus, aujourd'hui, tous les MNS-CRS sont formés au premier niveau du « S.O.C » (Secours opérationnel CRS), permettant d'assurer les premiers secours aux blessés graves lors de tuerie de masse. Ces MNS-CRS représentent chaque saison 300 professionnels de la police et donnent à ce métier qui continue de connaître des difficultés de recrutement, une image très positive susceptible d'attirer de nombreux jeunes vers ce type de carrière dans la police. Pour toutes ces raisons, il se permet d'insister auprès de M. le ministre pour que ce dispositif des MNS-CRS sur les plages du littoral français ne soit pas remis en cause lors de la saison estivale 2019 ni d'ailleurs pendant les suivantes. Il en va de la sécurité des citoyens, de tous ceux qui, pendant quelques semaines de l'année aspirent à un répit mérité en toute tranquillité, en toute sécurité. C'est cela aussi la mission des forces de police dans leur rôle de protection des Françaises et des Français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le maintien de la présence des MNS-CRS sur les plages du littoral français pendant les périodes de congés d'été, c'est-à-dire pendant les mois de juillet et août.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis 3 ans : le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et l'ensemble des acteurs concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.