Louis Aliot
Question N° 12099 au Ministère de l'économie
Question soumise le 11 septembre 2018
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la faiblesse du réseau 4G français. 4G : l'immense retard français alors qu'internet est devenu un outil indispensable pour les professionnels comme pour les particuliers. Il est même aujourd'hui quasiment impossible de se passer d'une connexion internet pour des actes courants de la vie quotidienne. Forts de ce constat, les pouvoirs publics n'auraient-ils pas dû tout mettre en œuvre pour que le réseau 4G français soit l'un des plus performants dans le monde ? L'application Open Signal permet de vérifier la qualité de la connexion de son réseau cellulaire sur les cinq continents à l'aide d'un « test de vitesse ». Elle offre aussi la possibilité de contrôler l'utilisation de ses données, de comparer la couverture des réseaux 4G, ou de vérifier l'historique de ses connexions. Les équipes d'Open Signal ont donc analysé les données de 88 pays pour évaluer leurs performances en matière de 4G, et leurs résultats ne font pas honneur à la France, autrefois en pointe des nouvelles technologies mondiales, voire précurseur. Aux cinq premières places se trouvent, comme on pouvait s'y attendre, des pays est-asiatiques (Japon, Corée du Sud et Hong Kong), mais aussi les États-Unis, et un pays d'Europe qui ne se trouve pas dans l'Union européenne, la Norvège. Premier pays de l'Union, les Pays-Bas sont sixièmes, juste devant la Hongrie qui occupe la septième place, nation pourtant régulièrement pointée du doigt pour son « archaïsme » supposé. Et la France dans tout ça ? Elle est à la soixante-cinquième position, loin derrière, pêle-mêle, des nations telles que le Cambodge, la Géorgie, le Pérou, la Macédoine, la Jordanie, l'Inde, ou la Bolivie. La lenteur des connexions sur le réseau français et l'absence de réseau sur la majorité des voies de chemin de fer sont un handicap majeur pour les petites et moyennes entreprises. Les territoires dits « oubliés », notamment ruraux, en pâtissent aussi très sévèrement. La « start-up nation », ainsi qu'Emmanuel Macron nomme la France, devrait se doter d'infrastructures performantes avant de se lancer dans de chimériques projets. On se demande donc quand la 4G sera en France à la hauteur de ce qui se pratique chez certains pays voisins, et si la 5G n'est pas pour l'heure une utopie. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.
Réponse émise le 3 mars 2020
L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement dans le domaine du numérique. Dans cette optique, en plus des obligations de couverture définies dans les autorisations des opérateurs, le « new deal mobile » annoncé en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) et les opérateurs a pour objectif d'accélérer les déploiements, en particulier sur les zones peu denses, les zones blanches et les zones grises. Il comporte différents engagements, traduits juridiquement dans les autorisations des opérateurs et dont le respect est donc contrôlé par l'ARCEP : - généralisation de la 4G sur l'ensemble du réseau mobile d'ici fin 2020 (sauf exception pour moins de 1 % des supports dont le passage à la 4G pourra être décalé au plus tard à 2022), - renforcement de la couverture mobile des axes de transports prioritaires, soit la couverture de 55 000 km de routes d'ici fin 2020 et la couverture de l'ensemble des grands axes ferrés nationaux et régionaux d'ici fin 2025, - déploiement, maintenant effectif, de solutions technologiques de voix sur Wifi afin d'améliorer la qualité de réception à l'intérieur des bâtiments/logements, - déploiement de solutions de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas suffisants, - amélioration de la couverture mobile par le déploiement, dans les prochaines années, de 5 000 nouveaux sites mobile par opérateur, une grande partie étant mutualisée (soit un total attendu d'environ 7 000 à 8 000 nouveaux sites pour l'ensemble des opérateurs). Il revient au Gouvernement de fixer par arrêté les zones sur lesquelles les opérateurs devront assurer la couverture mobile. Le Gouvernement a ainsi arrêté les 600 premières zones à couvrir par les opérateurs au titre de l'année 2018, puis 571 nouvelles zones au titre de l'année 2019, dans le cadre de deux arrêtés des 21 mars et 12 juillet 2019. La mise en place du dispositif de couverture ciblée représente un changement d'approche par rapport aux programmes antérieurs. En effet, ce sont désormais les collectivités territoriales qui remontent les besoins de couverture. Ces derniers ne concernent plus uniquement les centres-bourgs, mais peuvent concerner tout point du territoire. En outre, des besoins de couverture peuvent être identifiés pour un opérateur en particulier, y compris si un ou plusieurs opérateurs sont déjà présents sur la zone identifiée. Enfin, ce sont les opérateurs qui prennent entièrement à leur charge l'ensemble des coûts. Par ailleurs, l'ARCEP a mené des travaux visant à améliorer les cartes de couverture du territoire que sont tenus de publier les opérateurs mobiles s'agissant de leurs services voix/SMS : les cartes enrichies comprennent, depuis septembre 2017, quatre niveaux d'évaluation de la couverture pour mieux refléter la réalité de la couverture mobile pour les services voix/SMS, en particulier à l'intérieur des bâtiments. Le protocole de vérification mis en œuvre par l'ARCEP sur le terrain a été modifié en conséquence afin d'être rendu plus exigeant, et adapté à ces différents niveaux. Le test réalisé consiste, lors de campagnes de mesures sur le terrain, à tenter l'établissement d'un appel, et ce dans des conditions qui permettent de refléter au mieux ces quatre niveaux d'évaluation.
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