Caroline Fiat
Question N° 12115 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les projets de construction de murs anti-bruit au bord de l'A31 pour les communes de Maxéville et de Champigneulles en Meurthe-et-Moselle, projets pour l'heure suspendus. Alors qu'une augmentation du trafic routier de 30 % est prévue d'ici quelques années, il est indispensable que les communes de Maxéville et de Champigneulles obtiennent les infrastructures nécessaires afin que les décibels émis soient en dessous de la norme européenne. La construction du mur anti-bruit de Maxéville était actée au plan État-région, la décision de suspendre ce projet est incompréhensible et intolérable. Quant à la commune de Champigneulles, elle a toujours été méprisée et n'a jamais reçu de proposition adéquate en matière d'isolation phonique. Ces deux communes voisines sont toutes les deux touchées par ces nuisances sonores, comment pourrait-on expliquer à l'une des deux communes, que l'une aurait la chance d'avoir un mur et l'autre non ? Elle lui demande si elle peut lui assurer que l'État tiendra ses engagements pour la commune de Maxéville et qu'il fera de même pour que la commune de Champigneulles ne soit pas oubliée.
Réponse émise le 18 décembre 2018
De nombreuses habitations sont situées à proximité directe de l'autoroute A31 à Maxéville et Champigneulles. Du fait de la forte croissance des déplacements, le trafic a augmenté sensiblement sur ce secteur et les nuisances sonores subies par ces riverains sont devenues très importantes. L'État est très sensible à cet enjeu et étudie depuis plusieurs années les modalités de résorption de ces nuisances sonores. Deux modalités de résorption des nuisances sonores sont possibles : - la construction de protection à la source par la construction d'écrans phoniques ; - l'isolation phonique des façades des habitations. Les communes de Champigneulles et de Maxéville s'inscrivent dans le périmètre du projet A31 bis (secteur Sud). Plusieurs variantes de ce projet sont actuellement envisagées, à savoir la création d'un barreau neuf autoroutier entre Toul et Dieulouard ou bien un aménagement sur place de l'A31 au niveau de l'agglomération nancéienne. La variante d'aménagement sur place de l'A31 prévoit un élargissement de l'autoroute au droit des communes de Champigneulles et de Maxéville et impacte ainsi directement le secteur concerné par la réalisation des écrans acoustiques. Concernant la commune de Maxéville, les études précédemment réalisées sur la base des caractéristiques actuelles de l'A31 ont montré que l'aménagement de deux murs anti-bruit, un avant le raccordement de la bretelle venant du boulevard de Scarpone avec l'A31 (dans le dégagement entre la bretelle et l'autoroute) et le second après ce raccordement, était la meilleure solution envisageable uniquement dans le cas où la variante d'aménagement sur place de l'A31 au niveau de Nancy ne serait pas retenue dans le cadre du projet A31 bis. Or, dans le cadre de cette variante d'aménagement sur place, l'élargissement prévu de la section de l'A31 située au sud-ouest impacterait l'échangeur de Maxéville et la zone envisagée pour la construction des deux murs. Si cette variante était retenue, le projet d'écrans acoustiques serait sensiblement différent : l'implantation des deux écrans devrait être significativement revue, de même que leur hauteur (qui devrait être augmentée puisque le trafic sur l'autoroute élargie serait plus élevé). Ces écrans ne pourraient pas être construits avant la mise en œuvre de l'aménagement sur place de l'A31 en lui-même. Concernant la commune de Champigneulles, les études précédemment réalisées ont montré que : - dans le cas où la variante d'aménagement sur place de l'A31 au niveau de Nancy ne serait pas retenue, une solution différenciée, combinant écrans acoustiques et protections de façades, serait la meilleure solution envisageable pour répondre pleinement aux objectifs de réduction des nuisances sonores. En effet, seule une part minoritaire des bâtiments pourrait être traitée par des écrans phoniques : les autres bâtiments, situés en surplomb de l'autoroute, nécessiteraient des protections beaucoup plus hautes (6-8 m), dont la faisabilité est incertaine et le coût très élevé (le coût par logement protégé serait largement supérieur à la valeur individuelle des habitations). Une solution par protections de façade a donc été proposée en 2017 sur ces bâtiments et est en cours de mise en œuvre. Sur les 72 points noirs bruits retenus, 39 diagnostics techniques (acoustiques et thermiques) ont été effectués (les autres propriétaires ayant refusé le diagnostic ou n'ayant pas répondu aux sollicitations). Sur les 30 propriétaires éligibles à des protections de façades, 11 souhaitent continuer la procédure. L'appel d'offres pour la réalisation de ces travaux est en cours ; - dans le cas de la variante d'aménagement sur place de l'A31 au niveau de Nancy, l'autoroute actuellement à 2x3 voies serait élargie à 2x4 voies à hauteur de Champigneulles. Le secteur y est très contraint et devrait donc probablement être profondément reconfiguré. Il serait alors nécessaire de modifier l'emplacement et les dimensions du mur anti-bruit par rapport au projet de protections actuel tenant compte de la configuration existante de l'A31. Il conviendra, à l'issue de la concertation du projet A31 bis, qui a débuté au mois de novembre 2018, et des résultats des études de projet, d'analyser la meilleure stratégie à adopter en termes de protection des populations et d'utilisation des fonds publics. Cette stratégie, qui devra être affinée avec les acteurs du territoire, pourrait notamment être la suivante : - en l'absence d'hypothèse d'aménagement sur place de l'autoroute à l'issue de la concertation du projet A31 bis, les projets d'écrans acoustiques sur Maxéville et Champigneulles seront relancés ; - dans le cas contraire, l'hypothèse d'un aménagement sur place nécessitera de remettre à plat les études des murs anti-bruit dans le cadre du nouveau projet. Un décalage dans le temps de leur réalisation sera, à ce titre, inévitable. Il conviendra dans cette situation de privilégier dans un premier temps la mise en place de protections de façades, sans écarter à terme, dans le cadre de la mise en œuvre du projet A31 bis, la mise en place d'un dispositif de protection à la source.
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