Fabien Lainé
Question N° 12142 au Ministère des armées
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des armées sur les mutations des guetteurs dans la marine nationale. En effet, un guetteur dans la marine nationale est mutable tous les trois ans, sur les trois façades maritimes. Déménager tous les trois ans entraîne des difficultés professionnelles pour le conjoint d'un guetteur (frein à l'embauche, pas de possibilité de carrière longue et d'évolution dans une entreprise...). Par ailleurs, les lieux d'exercice du métier de guetteur étant peu nombreux sur le territoire, la distance entre deux affections est longue. Des mutations sur zone pour une durée au moins égale à 4 ans (comme cela était le cas jusqu'en 2013) permettraient de diminuer le nombre d'affectations dans la carrière. Quand deux guetteurs de la marine sont en couple, il serait judicieux de prévoir une concomitance des mutations afin d'éviter « le célibat géographique » ou le départ précoce du militaire de l'institution vers un emploi civil. Un nombre conséquent de guetteurs, malgré la fierté de servir et la passion de leur métier, décide de quitter la marine compte tenu de toutes ces difficultés. Il en découle également une pénurie de vocation pour ce métier, auprès des jeunes générations. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Implantés sur des points remarquables du littoral métropolitain, en dehors des zones « classiques » d'affectation des marins (Brest, Cherbourg, Toulon) et pour la plupart éloignés les uns des autres, les sémaphores de la marine nationale remplissent un rôle primordial dans le cadre des missions de surveillance des approches maritimes et des eaux territoriales françaises. Ils constituent des moyens d'information et d'action qui participent, en collaboration avec les éléments navals et aéronavals, à la posture permanente de sauvegarde maritime. Dans ce contexte, la mobilité, inhérente au métier de marin, revêt un aspect particulier pour les guetteurs sémaphoriques qui peuvent parfois être contraints de déménager à une centaine de kilomètres en fonction de l'implantation géographique du sémaphore, même s'ils sont mutés au sein d'un même bassin d'emploi [1]. Prenant en compte les spécificités du métier de guetteur sémaphorique et les besoins en formation qui lui sont associés, la durée normale d'une affectation a été fixée à 4 ans pour les chefs de poste et à 3 ans pour les autres personnels, ce qui permet la construction d'un parcours professionnel qualifiant et une progression du marin au sein de sa spécialité. La direction du personnel militaire de la marine étudie ainsi chaque année les demandes de prolongation d'affectation qui lui sont adressées au regard de la double nécessité de satisfaire les besoins de l'institution militaire et de construire un parcours professionnel cohérent pour le marin. Elle met également en œuvre à leur profit les mesures générales du plan famille qui visent à adoucir les contraintes inhérentes à la mobilité géographique : publication des ordres de mutation au plus tard 5 mois avant la date d'affectation pour donner un préavis permettant de s'organiser, et communication de la durée prévisionnelle d'affectation pour donner une meilleure visibilité. Par ailleurs, il est souligné que l'indicateur que constitue la satisfaction du souhait émis par les guetteurs sémaphoriques apparaît davantage pertinent que celui du seul changement de bassin d'emploi pour apprécier avec justesse la mobilité géographique résultant d'une mutation. 96 % des personnels concernés ont ainsi été mutés conformément à l'un de leurs deux premiers vœux dans le cadre du plan annuel de mutation 2018. A titre indicatif, seules 5 mutations sur 47 ont donné lieu à un changement de bassin d'emploi non désiré concernant la catégorie des brevetés d'aptitude technique, ces changements n'intervenant de surcroît qu'après une période de stabilité significative. Une attention particulière est donc portée à ces marins qui, contrairement à leurs homologues embarqués, bénéficient d'une stabilité et d'une prévisibilité de leur emploi du temps. [1] Au sens de l'instruction n° 90/ARM/DPMM/ PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports, les principaux bassins d'emploi sont le Cotentin, la Bretagne, le Sud-Ouest, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse.
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