Aude Bono-Vandorme
Question N° 12151 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus et les crédits consacrés à la formation des élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse émise le 4 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | Frais de mission et de déplacement (c6532) | Formation (c6535) | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (c656) | |
|---|---|---|---|---|
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) | 43 226 844,41 € | 1 278 495,12 € | 834 510,12 € | 7 896 281,92 € |
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