Aude Bono-Vandorme
Question N° 12154 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse émise le 11 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | |
Syndicat à Vocation Unique | 23 268 147,28 € |
Syndicat Mixte Communal | 25 365 408,57 € |
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable | 6 486 137,72 € |
Autre Syndicat Mixte | 6 886 577,10 € |
Entente Interdépartementale | 63 516,89 € |
Entente Interrégionale | 30 132,40 € |
Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères | 1 287 119,71 € |
Commission syndicale pour la gestion de Biens Indivis | 116 135,05 € |
Syndicat à Vocation Multiple | 7 296 842,90 € |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.