Aude Bono-Vandorme
Question N° 12155 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant.
Réponse émise le 4 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | Frais de mission et de déplacement (c6532) | Formation (c6535) | |
|---|---|---|---|
Ensemble des communes (hors Paris) | 1 232 695 691,04 € | 6 878 666,46 € | 9 593 985,86 € |
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