Louis Aliot
Question N° 12171 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Louis Aliot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que l'enseignement de l'arabe existe déjà dès le primaire. M. le ministre s'est trompé de combat en affirmant qu'il valait mieux apprendre l'arabe à l'école que dans les caves. Car l'arabe s'apprend déjà dès l'école primaire, pour les élèves qui le souhaitent. La priorité est donc bien de de remettre de l'ordre dans l'enseignement des langues et des cultures d'origine, sinon de les supprimer. Conséquence directe d'une directive européenne de 1977 qui dispose que « les États membres prennent [...] les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants », la création des ELCO n'était pas à l'origine destinée à alimenter la narration communautariste. En effet, ce programme devait d'abord concerner les enfants se déplaçant avec leurs parents dans le cadre d'une immigration de travail au sein de l'Union européenne. Les enseignants sont formés et rémunérés par ces États étrangers (soit européens comme l'Espagne ou l'Italie, soit nord-africains, soit asiatique) comme la Turquie, mais contrôlés par l'académie où ils enseignent. Actuellement, le programme concerne pourtant des élèves possédant pour la plupart la nationalité française, l'ultra-majorité d'entre eux apprenant par ce biais l'arabe (57 145) ou le turc (16 555). D'après l'étude du HCI remise au premier ministre au second semestre 2013, la part des élèves concernées aurait progressé de 16 % en cinq ans. Dans un rapport confidentiel de 2012, le Haut conseil à l'intégration alertait sur les dérives des ELCO : « Susceptibles de renforcer les références communautaires, les ELCO peuvent conduire au communautarisme. Certains interlocuteurs craignent même que les ELCO deviennent des catéchismes islamiques ». Loin d'être un fantasme de quelques esprits réactionnaires, le fait que les ELCO servent de vecteur de l'islamisation et de la communautarisation des élèves d'origine maghrébine ou turque, est une réalité. Ces professeurs formés à l'étranger transmettent aussi aux élèves le sentiment national d'un autre pays, de même que des discours religieux, parfois hostiles à notre mode de vie. On peut bien se demander pourquoi la France continue de financer les ELCO qui forment des esprits animés par un patriotisme étranger, les élèves concernés étant des immigrés destinés à vivre en France, et non à séjourner temporairement, comme c'était le cas autrefois. De cela, M. le ministre ne parle pas. Il prétend que la France doit offrir aux élèves qui le souhaitent un enseignement de la langue arabe précoce qui existe déjà. Le Haut Commissariat à l'intégration déclarait aussi dans ce même rapport, des propos que l'on ne peut qu'approuver : « Au terme de cette étude nous ne saurions trop insister sur le fait que la réussite des enfants de l'immigration passe avant tout par la maîtrise du français. (...) Il vaudrait mieux se concentrer sur les programmes de réussite éducative, en faveur de l'intégration et de la mobilité sociale des jeunes d'origine étrangère pour lesquels l'accès à la langue française est un atout irremplaçable ; et laisser l'apprentissage de la langue d'origine à des démarches d'ordre personnel ». Cette analyse de bon sens donne-t-elle la raison de la suppression du Haut Commissariat à l'intégration, remplacé par « l'Observatoire de la laïcité » en avril 2013, sous le premier gouvernement Ayrault ? Rétrospectivement, il est terrible de constater que tout est su depuis des décennies, que tous les maux sont connus, et que les différents gouvernements s'acharnent pourtant à ne rien faire, voire à aggraver la situation en prenant des décisions irresponsables. Il faut prendre les solutions qui s'imposent en supprimant les ELCOs et en privilégiant l'enseignement du français dans les petites classes du primaire. Quant à l'arabe, il peut être enseigné plus tard, en option de langue vivante 2 ou 3, au même titre que d'autres idiomes utiles dans le monde contemporain, tels que le chinois, l'hindi ou le russe. Il souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 8 janvier 2019
Les cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) sont organisés par des accords bilatéraux d'État à État, signés entre 1977 et 1985 et publiés sous forme de décrets, en application de la note de service n° 83-165 du 13 août 1983. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Le 7 août 1990, la France a ratifié la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. Depuis cette date, les cours d'ELCO sont accessibles à tous les élèves, quelles que soient leur nationalité ou leur origine. Par conséquent, tous les parents sont informés de la possibilité d'inscrire leur enfant à cette offre complémentaire d'enseignement. Ces enseignements facultatifs sont dispensés par des personnels enseignants recrutés sur dossier et/ou par concours par les pays partenaires en dehors du temps scolaire. La rémunération de ces enseignants est assurée par les pays partenaires et non par l'État français. Les enseignants mis à disposition du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont accueillis et supervisés par les corps d'inspection. Ceux-ci vérifient la conformité des enseignements avec les orientations pédagogiques nationales et leur principes fondamentaux du service public de l'éducation, notamment les principes de laïcité et de neutralité. En amont, les pays partenaires ont informé leurs enseignants sur l'obligation qui leur est faite, dans le cadre de leurs enseignements sur le territoire français, du respect des principes fondamentaux du service public de l'éducation. Dans le contexte de la mise en œuvre du plan « Egalité et citoyenneté » présenté le 6 mars 2015, le ministère a engagé avec les pays partenaires des négociations sur le passage des ELCO vers des Enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Ces négociations en sont à divers stades selon les pays. L'enjeu est en particulier de renforcer le suivi et le contrôle pédagogique des enseignements par les corps d'inspection concernés. Les cours EILE sont d'une durée de 1 heure 30, adossés au cadre européen de référence en langues et ouverts à tous les élèves, du cours élémentaire 1ère année au cours moyen 2ème année, sans distinction d'origine ou de nationalité. A la suite de la signature de deux accords bilatéraux, l'EILE a remplacé l'ELCO pour le Portugal depuis la rentrée scolaire 2016 et la Tunisie depuis la présente rentrée. Le Maroc est actuellement en expérimentation EILE sur des sites choisis par les IA-IPR et l'Inspection générale. Les ELCO bénéficient, pour la langue arabe, d'un programme adossé au cadre européen de référence en langues (CECRL), rédigé par l'Inspection générale de l'éducation nationale en collaboration avec les trois pays partenaires (Algérie, Maroc, Tunisie), commun aux enseignements de la langue arabe des trois pays et mis en place depuis 2010. L'Inspection générale d'arabe a également élaboré des documents pédagogiques par cycle. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'une politique linguistique cohérente et diversifiée pour les élèves. Les ELCO et EILE sont dispensés en dehors des 24 heures d'enseignement obligatoire. A ce titre, l'enseignement des fondamentaux, notamment le français et les mathématiques, sont intégralement suivis par l'ensemble des élèves. Viser la maîtrise des fondamentaux, lire, écrire, compter, respecter autrui n'est donc pas antinomique de la mise en œuvre de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.