Virginie Duby-Muller
Question N° 12174 au Ministère de l'économie
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les Centres techniques industriels et Comités professionnels de développement économique (CTI-CPDE). Elle a en effet été alertée par ces acteurs concernant l'examen prochain du projet de loi de finances pour 2019, dans lequel une baisse de 10 millions d'euros de ressources affectées aux CTI-CPDE est prévue, qui sera suivie d'une autre coupe de 30 millions d'euros pour 2020. Les CTI-CPDE sont extrêmement inquiets par cette mesure qui représente une baisse de 30 % de leurs ressources. Les CTI-CPDE ont déjà largement et régulièrement contribué à l'effort national ces dernières années avec une baisse tendancielle marquée de leurs financements, des reversements de taxe au-delà des plafonds votés en loi de finances. Tout ceci, alors même de la Cour des comptes reconnait leur juste gestion, et les tutelles leur efficacité et pertinence dans les dispositifs de politique industrielle. Ce sont des acteurs importants sur les territoires, et notamment en Haute-Savoie avec l'industrie du décolletage. Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse sur cette problématique, ainsi que les propositions du Gouvernement pour assurer un juste soutien des CTI-CPDE dans leur fonctionnement.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Le Gouvernement est pleinement conscient de la contribution des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE) à la compétitivité du tissu industriel, et n'a pas pour projet de déséquilibrer leur financement. En revanche, le Gouvernement souhaite répondre aux attentes générales des entreprises en matière d'allégement de la pression fiscale qui affecte leur compétitivité, et est attentif à ce que les ressources publiques qui financent différents organismes, dont les CTI et les CPDE, soient dimensionnées au plus juste pour répondre aux besoins. Ainsi, les CTI et les CPDE bénéficient au total en 2018 de plus de 150 millions d'euros de ressources publiques (taxes fiscales affectées et dotations budgétaires). Le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) prévoit une baisse globale de 10 M€ des plafonds des taxes affectées aux CPDE et aux CTI, mesure générale touchant les CTI et les CPDE relevant du programme budgétaire P134 du ministère de l'économie et des finances. L'évolution de la dotation des CTI et des CPDE en 2020 sera décidée en fonction des conclusions de la mission qui sera lancée très prochainement, et qui traitera notamment de la contribution attendue des CTI et CPDE à la modernisation du tissu industriel.
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