Bruno Bilde
Question N° 12177 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le détournement des aides sociales par des « réfugiés » qui partiraient en vacances dans leur pays d'origine. En effet, en septembre 2016, l'hebdomadaire allemand Die Welt am Sonntag avait révélé une étude selon laquelle les migrants ayant reçu un permis de séjour en Allemagne et bénéficiaires d'allocations, principalement originaires de Syrie, du Liban et d'Afghanistan, passeraient souvent leurs vacances dans les pays qu'ils ont quittés. Ces révélations avaient pu remettre en cause les prétendues motivations de départ de centaines de milliers de faux réfugiés de guerre. Il semblerait que de nombreux cas similaires existent en France avec le même détournement de procédure et la même utilisation des prestations sociales. Ce scandale confirme que l'on est essentiellement confronté à une immigration économique et à des individus qui cherchent à profiter des avantages, subsides et même « congés payés » octroyés par l'État français. Alors que l'immigration massive pèse lourdement sur les finances publiques avec notamment l'entretien d'hypothétiques mineurs isolés ou encore l'aide médicale d'État, il est urgent de diligenter des enquêtes dans les centre d'accueil de demandeurs d'asile et le cas échéant de réexaminer le statut des personnes qui ne seraient pas réellement menacées dans leur pays d'origine. Alors que 22 millions de Français dont 3 millions d'enfants ne peuvent pas partir en vacances, il serait inacceptable que l'État finance avec l'argent du contribuable les voyages d'agrément des migrants. La France n'est pas un hôtel ou une agence de voyage ! Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 5 février 2019
Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, proposées à chaque demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après l'enregistrement de la demande d'asile par l'autorité administrative compétente, comprennent un hébergement, ainsi que l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). L'ADA est versée, sous conditions d'âge et de ressources, au demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil. Cette allocation, dont le montant prend en compte la composition familiale, est versée mensuellement jusqu'au terme de la procédure d'asile, lorsque la décision définitive accordant ou refusant une protection au titre de l'asile est notifiée au demandeur ou jusqu'à son transfert effectif vers un autre État responsable de l'examen de sa demande d'asile. La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie contribue à réduire l'attractivité de l'allocation pour les demandeurs d'asile qui n'ont pas vocation à bénéficier d'une protection internationale. Elle contient en effet plusieurs dispositions qui visent à rendre possible la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile. En outre, elle prévoit que le versement de l'allocation prend fin au terme du mois au cours duquel le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français a pris fin ou à la date du transfert effectif vers un autre État si la demande relève de la compétence de cet État. Jusqu'alors, la loi prévoyait que le versement de l'allocation ne prenait fin qu'au terme du mois suivant celui de la notification de la décision définitive. Par ailleurs, l'OFII chargé du versement de l'allocation s'assure à échéance régulière que les demandeurs d'asile se conforment aux exigences qui conditionnent son attribution (notamment, vérification de l'attestation de la demande d'asile en cours de validité). Enfin, tout retour volontaire d'un demandeur d'asile ou à fortiori d'un réfugié vers son pays d'origine sera analysé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides comme un rétablissement du lien d'allégeance, justifiant le retrait immédiat du statut de réfugié. Il n'existe donc aucun « voyage d'agrément des migrants » financé par l'Etat.
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