Samantha Cazebonne
Question N° 12184 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 18 septembre 2018

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Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les nombreuses difficultés administratives qui se posent aux bacheliers du réseau d'enseignement français à l'étranger qui souhaitent poursuivre en France leurs études supérieures. Alors que la France a toujours fait de son réseau d'enseignement à l'étranger un puissant vecteur d'influence et d'attractivité, et que le Président de la République a fixé pour objectif le doublement des effectifs scolarisés en Français dans le monde, la députée s'inquiète des nombreux freins qui compliquent l'installation en France de bacheliers du réseau d'enseignement français à l'étranger, en contradiction avec les ambitions pourtant affichées par le Gouvernement. À titre d'exemple, la députée cite l'attribution du numéro d'identification national étudiant (INE), pourtant indispensable à la procédure Parcoursup, l'obtention d'un numéro de sécurité sociale pour des élèves (Français ou non) n'ayant jamais vécu en France ou les multiples difficultés administratives qui se posent particulièrement aux étudiants mineurs qui sollicitent une place en résidence étudiante et n'ont ni garant résidant en France ni feuilles d'imposition française à produire. Ces difficultés administratives conduisent de plus en plus d'anciens élèves du réseau d'enseignement français à l'étranger, dont beaucoup sont des bacheliers d'excellence, à faire le choix d'une poursuite de leurs études dans des pays anglo-saxons, alors que nombre de ces difficultés pourraient être facilement résolues par l'élaboration d'un guide et la création d'un service d'information téléphonique à destination de cette population. Elle souhaite donc savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour faciliter les formalités administratives des bacheliers, Français ou non, du réseau d'enseignement français à l'étranger qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France.

Retirée le 12 octobre 2021 (fin de mandat)