Marine Brenier
Question N° 12200 au Ministère des armées
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Marine Brenier rappelle à Mme la ministre des armées qu'aujourd'hui la ville de Nice commémore le 50e anniversaire du crash de la caravelle Ajaccio-Nice d'Air France qui s'est produit le 11 septembre 1968. Ce triste anniversaire est accompagné d'un sentiment de colère et d'épuisement, sentiment ressenti et partagé par l'ensemble des familles des victimes. En effet, six mois après la requête de levée du secret défense faite par le juge instructeur Alain Chemama auprès du Premier ministre, aucune information n'a été transmise. La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives, précise que « relèveront d'un délai de cinquante ans les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale (...) ». Pourtant les familles sont sans retour du Gouvernement. Elles sont pourtant en droit de connaître la vérité. C'est pourquoi, elle lui demande d'intervenir dans cette affaire, en saisissant la commission du secret de la défense nationale, afin que cette dernière puisse se prononcer sur les éléments connus de ce dossier et ainsi lever le secret défense.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le 11 septembre 1968, une caravelle d'Air France assurant la liaison entre Ajaccio et Nice s'abîmait en mer peu avant son atterrissage, ce drame provoquant la disparition de 95 personnes. Depuis cet événement tragique, le ministère des armées s'est toujours efforcé de répondre avec bienveillance et avec la plus grande transparence aux demandes émanant des familles des victimes et des élus. A cette fin, il a d'ores et déjà réalisé par le passé un important travail de recherche et d'analyse de documents se rapportant aux faits considérés. Ces investigations n'ont pas permis d'identifier la présence de pièces classifiées relatives à cette catastrophe aérienne dans les fonds d'archives détenus par le Service historique de la défense. Des documents relatant les activités aéronautiques dans la zone du crash ont en revanche notamment pu être rassemblés et sont accessibles, dans le respect du cadre légal régissant la consultation des archives. Le ministère des armées a par ailleurs été saisi, à l'été 2018, d'une demande d'un magistrat tendant à la production de documents en lien avec cet accident. Cette requête est actuellement en cours d'examen. S'agissant d'une enquête pénale en cours, protégée par le secret de l'enquête et de l'instruction, il n'appartient pas au ministère des armées de communiquer plus avant sur le sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.